Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 10/08/2010 - Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse) - Ordonnance - - Prorogation de délais  
  • 22/07/2010 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo (requte pour avis consultatif) - Avis consultatif - Avis consultatif du 22 juillet 2010  
  • 13/07/2010 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - Ordonnance - - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  
  • 06/07/2010 - Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie) - Ordonnance - - Ordonnance du 6 juillet 2010  
  • 25/06/2010 - Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - Ordonnance - - Fixation de délais: réplique et duplique  
    • Derniers communiqués de presse
  • 24/08/2010 - NOUVEAU 2010/27 - Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse) - Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de procédure  58 Kb
  • 05/08/2010 - 2010/26 - Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Audiences publiques du lundi 13 au vendredi 17 septembre 2010.  77 Kb
  • 22/07/2010 - 2010/25 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo - Avis consultatif - La Cour dit que la déclaration d'indépendance du Kosovo adoptée le 17 février 2008 n'a pas violé le droit international  103 Kb
  • 21/07/2010 - 2010/24 - Le Burkina Faso et le Niger soumettent conjointement un différend frontalier à la Cour internationale de Justice  69 Kb
  • 20/07/2010 - 2010/23 - Chasse à la Baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  113 Kb
  • Tous les communiqués de presse

  • V.O.D. de la lecture du 22 juillet 2010


    Procédure «Kosovo»

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