Cour internationale de Justice

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Rapports annuels

La Cour présente chaque année un rapport sur son activité à l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce rapport couvre la période allant du 1er août d’une année donnée au 31 juillet de l’année suivante. Il comprend généralement un résumé introductif et des informations concernant la composition, la compétence et l’activité judiciaire de la Cour, les visites, événements et conférences, les publications et documents de la Cour, ainsi que les questions administratives et budgétaires.

Les rapports annuels de la Cour depuis 1989 sont disponibles sous forme électronique.