Cour internationale de Justice

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Membres actuels

 

M. Gonzalo Parra-Aranguren

(membre de la Cour du 28 février 1996 au 5 février 2009) *

Né à Caracas (Venezuela), le 5 décembre 1928.

Doctorat ès sciences juridiques et politiques summa cum laude de l’Université centrale du Venezuela (1950). Etudes universitaires supérieures à l’Institut de droit interaméricain de l’Université de New York pour l’obtention de la maîtrise en droit et jurisprudence comparés (1951‑1952). Docteur en droit (doktor iuris) cum laude de la Ludwig‑Maximileans Universität de Munich (1955).

Professeur de droit international privé à l’Université centrale du Venezuela à Caracas (1956‑1996) ; a enseigné la même matière à l’Université catholique Andrés Bello de Caracas (1957‑1996).

Juge au deuxième tribunal de commerce de première instance de la circonscription judiciaire du district fédéral et de l’Etat de Miranda, Caracas (1958‑1971) ; juge assesseur de la chambre de cassation civile, commerciale et sociale de la Cour suprême de justice (1988‑1992) ; juge suppléant de la même chambre (1992‑1996). A rempli des fonctions d’arbitrage, au Venezuela et à l’étranger, dans ce dernier cas pour des questions de droit commercial international privé ; plusieurs fois appelé à témoigner comme expert en droit vénézuélien devant des tribunaux étrangers.

Membre de la commission d’enquête constituée en 1985 par le conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour étudier la question de l’application par la République fédérale d’Allemagne de la convention de 1958 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (convention no 111 de l’OIT) ; n’a pas approuvé les recommandations faites par la commission dans son rapport soumis en 1986.

Membre de la Cour permanente d’arbitrage (depuis 1985).

Membre des commissions législatives chargées de rédiger la section de la Constitution (adoptée en 1961) relative à la nationalité vénézuélienne, le projet de loi sur le droit international privé (1963) et sa version revisée (1965), texte pour l’essentiel repris dans la loi codifiant le droit international privé au Venezuela de 1998 ; également membre des commissions législatives chargées de reviser les livres du Code de commerce relatifs respectivement aux créances et à la faillite (1963‑1965).

Membre de la commission consultative juridique du ministère des relations extérieures (1984‑1996) et du conseil consultatif juridique du Congrès national (1990‑1996).

Membre de l’Institut de droit international (élu en 1979).

Membre de l’Académie des sciences politiques et sociales de Caracas (depuis 1966) ; président de l’Académie de 1993 à 1995. Membre correspondant de l’Association uruguayenne de droit international (1978) ; membre correspondant de l’Association argentine de droit international (1981) ; membre correspondant de l’Académie nationale argentine du droit et des sciences sociales de Córdoba, République d’Argentine (1982) ; membre honoraire de l’Académie royale espagnole de jurisprudence et de législation de Grenade, Espagne (1994) ; membre correspondant de l’Académie mexicaine de jurisprudence et de législation, pendant de l’Académie espagnole (1994) ; membre honoraire de l’Académie royale de jurisprudence et de législation de Madrid (1994) ; membre de la Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht (1998).

Membre du conseil de direction de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) (1982‑1993) ; réélu en 1996 pour un an. Membre honoraire de ce conseil (1993).

Membre du comité de rédaction de la Revista del Colegio de Abogados del Distrito Federal, Caracas, et du comité de rédaction de la Revista de la Facultad de Derecho de la Universidad Católica Andrés Bello, Caracas (du lancement de cette publication jusqu’à 1996). Correspondant de la Netherlands International Law Review (depuis 1987).

A donné le cours général de droit international privé à l’Académie de droit international de La Haye (1988), ainsi que diverses conférences à l’étranger : lors de la célébration du centenaire de l’introduction de la codification et de l’établissement de la haute cour de justice de Curaçao (1969), dans le cadre du cours de droit international organisé par le comité juridique interaméricain et la Fondation Getulio Vargas (Rio de Janeiro, 1978, 1979, 1982, 1988, 1992 et 1997) ; à l’Académie de droit international de La Haye, sur le thème «Recent Developments of Conflict of Laws Conventions in Latin America» (1979) ; à l’occasion des journées du droit international (Salamanque, novembre 1992), du séminaire organisé par l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) sur les principes devant régir les contrats commerciaux internationaux (Rome, décembre 1993), des journées d’études sur la contribution des revues et ouvrages de droit international à l’unité du système juridique latino‑américain (Rome, décembre 1993), de la huitième conférence mondiale de la Société internationale du droit de la famille (Cardiff, juin 1994), du congrès «Children on the Move» organisé conjointement par le comité néerlandais de l’année internationale de la famille et la Conférence de La Haye de droit international privé (La Haye, octobre 1994), du séminaire international sur l’adoption sur le thème «Adoption, an Act of Love», organisé par l’Institut colombien pour le bien‑être de la famille (Bogotá, juin 1995), du symposium organisé par l’Université de Padoue sur le nouveau droit international privé italien (1996), du symposium sur le thème «Globalization of Child Law : The Role of the Hague Convention» (La Haye, septembre 1997) et du «Civil Law Congress» organisé par la Bar Association of Puerto Rico (1998).

Coprésident de la Commission du droit international privé lors du seizième congrès de la fédération interaméricaine des avocats (Caracas, 1969). Rapporteur des premières journées latino‑américaines de droit international à l’Université catholique Andrés Bello de Caracas (1979), du douzième congrès de l’Institut hispano‑luso‑américain de droit international (Mérida, Venezuela, 1980), du séminaire international sur l’adoption (Caracas, 1996) et du congrès interaméricain sur le thème «Towards a New Regulation of the International Contracts» (Valencia, Venezuela, 1996).

Représentant du Venezuela au congrès de l’association internationale des sciences juridiques et de la société allemande de droit comparé (Trèves, République fédérale d’Allemagne, 1961) et à la troisième session de la commission mixte vénézuelo‑espagnole (Madrid, 1974).

Représentant du Venezuela à la première conférence interaméricaine spécialisée sur le droit international privé (CIDIP‑I, Panama, 1975), assurant également les fonctions de vice‑président de la deuxième commission à la CIDIP-I, de président de la deuxième commission à la CIDIP‑II (Montevideo, 1979), à la CIDIP‑III (La Paz, Bolivie, 1984) et à la CIDIP‑IV (Montevideo, 1989), et de président de la première commission à la CIDIP‑V (Mexico, 1994).

Membre des comités d’experts qui se sont réunis pour préparer la troisième conférence interaméricaine spécialisée sur le droit international privé (CIDIP‑III, Washington, 1980), la cinquième conférence interaméricaine spécialisée sur le droit international privé (CIDIP‑V, Tucson, Arizona , 1993) et la convention interaméricaine contre la corruption (Washington, 1995 et 1996).

Représentant du Venezuela à plusieurs sessions de la Conférence de La Haye de droit international privé : treizième session (1976‑1977), quatorzième session (1980), quinzième session (1984), session extraordinaire (1985), seizième session (1988) et dix‑septième session (1993) ; membre du groupe de travail spécial (avril 1994) et de la commission spéciale (octobre 1994) chargés d’étudier la question de l’application aux mineurs réfugiés de la convention de 1993 ; membre de la commission spéciale (seconde réunion, juin 1995) sur la protection des mineurs et des majeurs incapables et de la commission spéciale sur les obligations alimentaires (novembre 1995). A été élu l’un des cinq vice‑présidents à la quinzième et à la seizième sessions.

Rapporteur de la commission spéciale de la dix‑septième session de la Conférence de La Haye de droit international privé ; en cette qualité a rédigé le rapport préliminaire (1992) et le rapport explicatif de la convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Auteur des ouvrages suivants : Die Regel «Locus Regit Actum» und die Formen der Testamente, 1955 ; La Nacionalidad Venezolana Originaria, vol. I et II, 1964 ; La Constitución de 1830 y los Venezolanos por Naturalización, 1969 ; Codificación del Derecho Internacional Privado en América, vol. I, 1982 ; vol. II, 1998 ; La Nacionalidad Venezolana : I. Antecedentes Históricos, 1983 ; La Influencia del Matrimonio sobre la Nacionalidad de la Mujer en la Legislación Venezolana, 1983 ; La Nacionalidad Venezolana : II. Problemas Actuales, 1983 ; Monografías Selectas de Derecho Internacional Privado, 1984 ; Ensayos de Derecho Procesal Civil Internacional, 1986 ; Curso General de Derecho Internacional Privado (Problemas Selectos), 1991 ; Curso General de Derecho Internacional Privado. Problemas Selectos y Otros Estudios, 1992 ; Curso General de Derecho Internacional Privado. Problemas Selectos y Otros Estudios, Tercera Edición Revisada, 1998 ; Estudios de Derecho Procesal Civil Internacional, 1998 ; Escritos Diversos de Derecho Internacional Privado, 1998 ; Estudios de Derecho Mercantil Internacional, 1998 ; El Regimen de los Bienes en el Matrimonio en el Derecho Internacional Privado Venezolano, 2007.

A en outre publié, dans des revues vénézuéliennes et étrangères, de nombreux articles sur le droit de la nationalité, le droit international privé et le droit de la procédure civile internationale.

* Biographie arrêtée au 5 février 2009