Cour internationale de Justice

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Mme Xue Hanqin

(juge à dater du 29 juin 2010; réélue à compter du 6 février 2012)

Née à Shanghaï (Chine), le 15 septembre 1955.

Licence ès lettres, Université des langues étrangères de Beijing (1980) ; diplôme de droit international, département de droit de l'Université de Beijing (1982) ; maîtrise en droit, faculté de droit de l'Université Columbia (1983) ; doctorat en droit, faculté de droit de l'Université Columbia (1995).

Professeur à la faculté de droit de l'Université de Wuhan. Vice-président et membre du Conseil d'administration de la Société chinoise de droit international. Vice-président de la Société chinoise de droit international privé. Membre associé de l'Institut de droit international (2005). Membre de l'institut de droit international (depuis 2009). Président de la Société asiatique de droit international. Membre du curatorium de l'Académie de droit international de La Haye (depuis 2010).

Entrée au ministère chinois des affaires étrangères (1980). Directeur général adjoint du département des traités et du droit, ministère des affaires étrangères (1994-1999). Directeur général du département des traités et du droit, ministère des affaires étrangères (1999-2003). Ambassadeur de Chine auprès du Royaume des Pays-Bas, représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (2003-2008). Ambassadeur de Chine auprès de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, conseiller juridique au ministère chinois des affaires étrangères (2008-2010). Membre de la Commission du droit international (élue par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2001, réélue en 2006 pour un mandat allant de 2007 à 2011). Président de la Commission du droit international (2010).

Membre de la délégation chinoise auprès du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (1982, 1990, 1993). Membre de la délégation chinoise auprès du comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies et de son sous-comité juridique (1980-1984). Conseiller juridique auprès de la réunion des experts juridiques de l'Agence internationale de l'énergie atomique consacrée à la rédaction de la convention sur la notification rapide et de la convention sur l'assistance en cas de situation d'urgence (1986). Membre de la délégation chinoise auprès de la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies (1986-1987). Membre de la délégation chinoise à la réunion de la Commission juridique de l'Organisation de l'aviation civile internationale sur la rédaction du protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports, complémentaire à la convention de Montréal (1987-1988). Membre de la délégation chinoise auprès de la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies (1993). Participation à la réunion d'experts juridiques sur la création d'un tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (1993). Chef de la délégation chinoise à la réunion d'experts consacrée à la convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens (1994). Chef de la délégation chinoise à la réunion concernant la question de l'application de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale tenue lors de la Conférence de La Haye de droit international privé (1994). Chef de la délégation chinoise à la réunion organisée par l'ONU sur la sûreté du personnel des Nations Unies et du personnel associé (1994). Chef de la délégation chinoise aux réunions du Comité intergouvernemental chargé d'élaborer la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (1995). Chef de la délégation chinoise à la réunion concernant la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Mandat de Berlin) (1996). Chef adjoint de la délégation chinoise chargée de présenter le rapport national sur l'application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1996). Membre de la délégation chinoise à la Conférence sur la reconnaissance et l'application des jugements étrangers, tenue lors de la Conférence de La Haye de droit international privé (1998). Chef de la délégation chinoise à la réunion d'experts juridiques sur la rédaction de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (1998-1999). Chef adjoint de la délégation chinoise chargée de présenter le rapport national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1999). Président du groupe consultatif informel sur l'admission de la communauté européenne à la Conférence de La Haye de droit international privé (2004). Vice-président de la vingtième session de la Conférence de La Haye de droit international privé (2005).

Chef de la délégation chinoise chargée des négociations avec le Gouvernement britannique sur les questions juridiques relatives à Hong Kong, particulièrement les questions concernant la poursuite de l'application des conventions et traités internationaux ainsi que des arrangements spéciaux découlant d'accords bilatéraux dans certains domaines après 1997. Chef de la délégation chinoise chargée de la négociation et de la conclusion, avec un certain nombre d'Etats, d'accords d'assistance judiciaire en matière civile et pénale et de traités d'extradition. Responsable des négociations menées avec la Banque des règlements internationaux sur l'Accord avec le pays hôte quant à l'installation d'un bureau de la Banque dans la Région administrative spéciale de Hong Kong. Chef de la délégation chinoise chargée des négociations avec le Gouvernement portugais sur certaines questions juridiques relatives à Macao, s'agissant notamment des arrangements juridiques visant à poursuivre l'application des conventions et accords internationaux après 1999. Responsable des négociations sur les dommages matériels causés par le bombardement de l'ambassade de Chine en Yougoslavie par les Etats-Unis d'Amérique. Chef du groupe de travail de la délégation chinoise sur la délimitation des frontières maritimes dans la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental du golfe de Beibu entre la Chine et le Viet Nam.

Principales publications dans le domaine du droit international : Le droit international, publié sous la direction de Wang Tieya, Law Press, Beijing, 1995. Recueil intégral des traités commerciaux et économiques conclus entre la Chine et des pays étrangers (coéditeur), éditions Xinhua, Beijing, 1996 ; Commentaire de la Charte des Nations Unies (coéditeur), Maison d'édition du Shanxi, 1999 ; Le droit international, publié sous la direction de Shao Jin, Presses de l'enseignement supérieur de l'Université de Beijing, 2000 (chapitre consacré à la responsabilité des Etats) ; Transboundary Damage in International Law (Les dommages transfrontières en droit international), Cambridge University Press, 2003 ; National Treaty Law and Practice (Droit national et pratique des traités), publié sous la direction de Duncan B. Hollis, Merritt R. Blakeslee et L. Benjamin Ederington, éditions Martinus Nijhoff, Londres/Boston, 2005 (chap. 5 consacré à la Chine)).

Auteur de nombreux articles sur différents sujets du droit international, parmi lesquels : «Des problèmes liés au droit de l'espace extra-atmosphérique» («On Outer Space Law Issues»), coauteur, Studies of International Affairs, vol. 4, 1983. «La vingt-troisième session du Sous-comité juridique du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique», Annuaire chinois de droit international, 1985 ; «Etude comparative des régimes juridiques des «ressources communes»», Annuaire chinois de droit international, 1986 ; «Observations sur les deux Conventions relatives à la sûreté nucléaire», Annuaire chinois de droit international, 1987 ; «Questions de droit international dans l'affaire Kokaryo», Annuaire chinois de droit international, 1988 ; «La relativité dans le droit international de l'eau» («Relativity in International Water Law»), Colorado Journal of International Environmental Law and Policy, vol. 3, no 1, 1992 ; «Les dommages transfrontières dans le droit international» («Transboundary Damage in International Law»), dans Peace, Justice and Law, a collection of papers on international law in honour of professor Wang Tieya, 1993 ; «Le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans l'évolution du droit international», Annuaire chinois de droit international, 1995 ; «Du développement durable» («On Sustainable Development»), Pacific Journal, vol. 4, 1997 ; «Le concept collectif dans la responsabilité de l'Etat» («The collective Concept in State Responsibility») (discours sur la responsabilité de l'Etat prononcé lors de la session annuelle de la Société américaine de droit international, le 15 mars 2002), Proceedings of the 96th Annual Meeting of the American Society of International Law, 2002 ; «La cinquante-quatrième session de la Commission du droit international», Annuaire chinois de droit international, 2003 ; «Ce qui a changé» («What Has Been Changed?») (contribution au «Forum : Le système juridique international est-il en train de changer de nature ?»), Austrian Review of International and European Law, vol. 8, 2003 ; «La cinquante-cinquième session de la Commission du droit international», Annuaire chinois de droit international, 2004 ; «La responsabilité de l'Etat et l'obligation erga omnes», Annuaire chinois de droit international, 2004 ; «La politique d'ouverture de la Chine et le droit international» («China's Open Policy and International Law»), conférence donnée à l'invitation de l'Institut d'études sociales, La Haye, septembre 2004, Journal chinois de droit international, vol. 4, no 1, 2005 ; «La cinquante-sixième session de la Commission du droit international», Annuaire chinois de droit international, 2005 ; «La cinquante-septième session de la Commission du droit international», Annuaire chinois de droit international, 2006 ; «Points de vue chinois sur le droit international» («Chinese observations in International Law»), conférence prononcée au Centre Grotius de droit international le 1er novembre 2006, Journal chinois de droit international, vol. 6, no 1, 2007 ; «Fragmentation du droit, ou fragmentation de l'ordre ?» («Fragmented Law or Fragmented Order?», discours prononcé lors du débat sur la fragmentation du droit international organisé par la Commission du droit international à l'Université d'Helsinki, les 23 et 24 février 2007, Annuaire finlandais du droit international, vol. XVII, 2006) ; «Les traités internationaux dans le système juridique intérieur de la Chine», Revue chinoise de droit international, vol. 8, no 2, juillet 2009.