Cour internationale de Justice

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Membres actuels

 

M. Abdulqawi Ahmed Yusuf

(juge à dater du 6 février 2009)

Né à Eyl, Somalie, le 12 septembre 1948.

Formation universitaire

Docteur ès sciences politiques (droit international), Institut de hautes études internationales et de développement, Université de Genève (1980)

Lauréat en jurisprudence (doctorat en droit), faculté de droit, Université nationale de Somalie (1973)

Certificat, Centre d'études et de recherche en droit international, Académie de droit international de La Haye (1974)

Etudes de troisième cycle en droit international et en relations internationales, Université de Florence (Italie) (de 1976 à 1977).

Expérience auprès des organismes intergouvernementaux Organisation des Nations Unies

Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice dans l'affaire relative à Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France).

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Conseiller juridique et directeur de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques (de mars 2001 jusqu'à ce jour).

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Sous-directeur général et conseiller spécial pour l'Afrique (de mars 1998 à février 2001). Administrateur délégué par intérim de la division des programmes et de la coopération technique (d'août 1997 à mars 1998). Conseiller juridique et directeur des services juridiques (d'août 1994 à mars 1998).

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Représentant et chef du bureau de New York de la CNUCED (juillet 1992 à juillet 1994). Attaché de liaison (hors classe), programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés (1992 à 1994). Chef de la section des politiques juridiques, programme de technologie, Genève (juillet à juin 1992). Juriste, division de la technologie, Genève (décembre 1981 à juin 1988).

Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (Namibie)

Attaché de liaison au bureau du représentant spécial du Secrétaire général et conseiller du commandant des forces de maintien de la paix des Nations Unies (mai à juin 1989). Directeur régional adjoint et responsable de la surveillance du processus électoral (Ovambo, Namibie) (août à décembre 1989).

Fonctions académiques

Chargé de cours en droit international, faculté de droit de l'Université nationale de Somalie (de 1974 à 1980) et président du département de droit public (de 1976 à 1978)

Chargé de l'enseignement du droit public et du droit international à la faculté de droit. Assistance consultative au Gouvernement sur des questions juridiques internationales. Membre de divers organes consultatifs gouvernementaux traitant des questions législatives. Chargé de la supervision du personnel et de la gestion des ressources du département.

Maître de conférences, faculté de droit, Université de Genève (de 1981 à 1983)

Chargé de l'enseignement d'un séminaire sur le droit public international à la faculté de droit et à la faculté des sciences politiques.

Chargé de cours sur le droit public international et le droit du commerce international, invité aux universités et établissements universitaires suivants :

Université de Sienne (Italie), mars et avril 1984. Institut de hautes études internationales et de développement, Genève (Suisse), février et mars 1984. Université de Florence (Italie), mars et avril 1985. Université Bocconi, Milan (Italie), avril 1990. Institut international du droit du développement, Rome, Italie, mai 1990, mai 1991, mai 1992 et octobre 1995. Université de Turin (Italie), juin 1991 et juin 1992. Programme de bourses ONU/UNITAR dans le domaine du droit international, Académie de droit international de La Haye (Pays-Bas), 1993, 1994, 1996 et 1999. Institut de droit public international et de relations internationales, Thessalonique (Grèce), 2004.

Autres activités universitaires et professionnelles

Fondateur et rédacteur en chef de l'Annuaire africain de droit international. Membre du conseil universitaire de l'Ecole doctorale à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (droit international). Membre du conseil d'administration international à l'Institut de droit public international et de relations internationales, Thessalonique (Grèce). Membre du conseil consultatif de rédaction, Asian Yearbook of International Law. Avocat, Cour suprême de la Somalie, depuis 1974.

Expérience des négociations multilatérales (en tant que représentant du Gouvernement)

Représentant de la Somalie à la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1975-1981). Membre de la délégation somalienne au comité consultatif juridique Afrique-Asie (1975 et 1976). Membre de la délégation somalienne au sommet de l'Organisation de l'unité africaine (1974) et au sommet de la Ligue arabe (1976).

Conseiller lors de négociations multilatérales et auprès d'organes multilatéraux (en tant que fonctionnaire international)

Expert-conseiller, conférence des Nations Unies chargée d'élaborer un code international de conduite pour le transfert de technologie (CNUCED) (1982-1985). Expert-conseiller auprès des Nations Unies lors des négociations sur la convention sur la diversité biologique (1990-1991). Expert-conseiller et représentant de la CNUCED lors des négociations d'Uruguay sur l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (consacrées aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (1989-1991). Conseiller juridique au conseil du développement industriel et à la conférence générale de l'ONUDI (1994-1998). Conseiller juridique au centre international pour le génie génétique et la biotechnologie,

Trieste (Italie) (1994-1997). Conseiller juridique au conseil d'administration et à la conférence générale de l'Unesco (de 2001 jusqu'à ce jour). Conseiller juridique auprès de la commission intergouvernementale océanographique de l'Unesco et auprès du comité du patrimoine mondial de la convention concernant la protection du patrimoine culturel et naturel mondial (de 2001 jusqu'à ce jour). Conseiller juridique lors des négociations de l'Unesco consacrées aux conventions suivantes : convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, convention internationale contre le dopage dans le sport et convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2001-2006).

Associations professionnelles

Membre de l'Institut de droit international, Genève. Membre fondateur de l'Association africaine de droit international. Membre fondateur et président du comité exécutif de la fondation africaine pour le droit international. Membre de la commission du droit de l'environnement, Union mondiale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) - Union mondiale pour la nature. Membre de la Société française pour le droit international.

Publications

Auteur d’ouvrages et d’articles traitant de divers aspects du droit international, notamment :

Ouvrages : Legal Aspects of Trade Preferences for Developing States : A Study in the Influence of Development Needs on the Evolution of International Law , La Haye, Martinus Nijhoff, 1982. Intellectual Property and International Trade : the TRIPS Agreement (avec C. Correa), Kluwer Law International, première édition, 1998 ; deuxième édition, 2007 (Walters Kluwer-Law & Business). International Technology Transfer : The Origin and Aftermath of the Draft UN Code of Conduct (avec S. J. Patel et P. Roffe), Kluwer Law International, 2000. Standard-setting in UNESCO/L’action normative à l’UNESCO (dir. publ.), éditions Unesco et Martinus Nijhoff, 2007  -  éditions anglaise et française. The Legal and Institutional Framework of the African Union/Le cadre juridique et institutionnel de l’Union africaine (dir. publ.) (à paraître en 2009)  -  éditions anglaise et française. Annuaire africain de droit international (Fondateur et directeur), vol. I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV (publiés en 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006), Kluwer Law International et Martinus Nijhoff (Londres, La Haye, Boston)  ¾  éditions anglaise et française.

Articles et dossiers spéciaux : «The Legal Status of Mercenaries in the Law of Armed Conflict» dans A. Cassese (dir. publ.), The New Humanitarian Law of Armed Conflicts, 1979. «Towards a New Legal Framework for Marine Research : Coastal State Consent and International Co-ordination», Virginia Journal of International Law, vol. 19, nº2, 1979. «Preferential Treatment as a Dimension of the Right to Development» dans R.-J. Dupuy (dir. publ.), The right to Development at the International Level, Académie de droit international de La Haye, 1980. «Differential and More Favourable Treatment of Developing Countries in International Trade : The GATT Enabling Clause», Journal of World Trade Law, 1981. «L’élaboration d’un code international de conduite pour le transfert de technologie : bilan et perspectives», Revue générale de droit international public(octobre-décembre 1984), nº4. «The Legal Framework for Stable, Remunerative and Equitable Commodity Prices in International Trade» dans D. Dicke et E.-U. Petersmann (dir. publ.), Foreign Trade in the Present and a New International Economic Order, University Press, Fribourg, Suisse, 1988. Chapitre intitulé «Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights» dans Uruguay Round, Papers on Selected Issues, Nations Unies, New York, 1989. Chapitre intitulé «Transfer of Technology» dans M. Bedjaoui (dir. publ.), International Law : Achievements and Prospects, Unesco, Paris, 1992. «Intellectual Property Protection and International Trade : The Exhaustion of Rights Revisited», World Competition, vol. 16, nº1, Septembre 1992 (en collaboration). «Technology and Genetic Resources in the Biodiversity Convention : Is Mutually Beneficial Access still Possible ?» dans V. Sanchez et C. Juma (dir. publ.), Biodiplomacy : Genetic Resources and International Relations, 1994. «International Law and Sustainable Development : the U.N. Convention on Biological Diversity», Annuaire africain de droit international, vol. II, 1994. «Reflections on the Fragility of State Institutions in Africa», Annuaire africain de droit international, vol. II, 1994. «Intellectual Property Protection in the Countries of Africa», International Journal of Technology Management, vol. 10, 1995. «The Role of the Legal Adviser in the Reform and Restructuring of an International Organization  - The Case of UNIDO», Collection of Essays by Legal Advisers of States, Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law, Nations Unies, Bureau des affaires juridiques, 1999. «Developing Countries and the Multilateral Trade Rules : The Continuing Quest for an Equitable Playing Field», dans Laurence Boisson de Chazournes et Vera Gowlland-Debbas (dir. publ.), The International Legal System in Quest of Equity and Universality. Liber Americorum Georges Abi-Saab, 2001. «Government Collapse and State Continuity : The Case of Somalia», Italian Yearbook of International Law, vol. XIII, 2003. «The Right of Intervention by the African Union : A New Paradigm in Regional Enforcement Action», Annuaire africain de droit international, vol. 11, 2003. «Le conseiller juridique d’une organisation internationale face à la pratique», Société française de droit international, La pratique et le droit international, colloque de Genève 2003, Paris, Pédone, 2004. «The UNESCO Declarations on Bioethics : Emerging Principles and Standards of an International Biolaw», dans N. Boschiero (dir. publ.), Bioetica e biotecnologie nel diritto internazionale e communitario , 2006. «Cultural Rights As Collective Rights in International Law», conférences données pendant l’été 2004 à l’Institut de droit international public et de relations internationales de Thessalonique, 2006. «UNESCO Standard-setting Activities on Bioethics : Speak Softly and Carry a Big Stick», dans F. Francioni (dir. publ.), Biotechnologies and International Human Rights, Hart Publishing, 2007. «La coordination des actions dans le système des Nations Unies», dans R. Chemain et A. Pellet (dir. publ.), La Charte des Nations Unies, Constitution mondiale ?, Editions Pedone, 2007. «La nozione «di beni culturali sotto protezione rafforzata» e il ruolo dei Comitati dell’UNESCO per la protezione del patrimonio culturale» dans La tutela internationale dei beni culturali nei conflitti armati, a cura di Paolo Benvenutti e Rosario Sapienza, Giuffrè Editore, 2007.