Cour internationale de Justice

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Membres actuels

 

M. Leonid Skotnikov

(juge à dater du 6 février 2006)

Né à Kalinine, URSS, le 26 mars 1951.

Diplôme de droit international, Institut des relations internationales de Moscou (1974). Fellow du Centre des affaires internationales de l.Université Harvard (1990).

Fonctionnaire (questions juridiques) au département consulaire du ministère des affaires étrangères de l.URSS (1974-1977). Fonctionnaire (questions concernant les Troisième et Sixième Commissions de l.Assemblée générale des Nations Unies) à la mission permanente de l.URSS auprès de l.Organisation des Nations Unies (1977-1981). Fonctionnaire (questions concernant les droits de l.homme) (1981-1986), puis chef de division (questions générales de droit international et coopération dans la lutte contre les nouvelles menaces et les nouveaux défis) (1987-1991) au département juridique du ministère des affaires étrangères de l.URSS. Directeur du département juridique du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie (1991-1992). Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Fédération de Russie auprès du Royaume des Pays-Bas (1992-1998). Directeur du département juridique et membre du collège au ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie (1998-2001). Ambassadeur, représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l.Office des Nations Unies et des autres organisations internationales ayant leur siège à Genève, et de la conférence du désarmement (2001-2005).

Participation à d.importantes rencontres et négociations internationales :

Membre de la délégation soviétique aux négociations sur des conventions consulaires bilatérales entre le Gouvernement de l.URSS et les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire, de la République du Bénin, de la République du Cap-Vert, de la République du Mali, de la République de Tunisie et de la République de Turquie (1976-1977).

Représentant de l.URSS au groupe de travail intersessions de l.Assemblée générale des Nations Unies chargé d.élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille (1979-1981).

Représentant de l.URSS au groupe de travail sur les principes d.éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à la trente-septième session de l.Assemblée générale des Nations Unies (1982).

Membre de la délégation soviétique à la Troisième Commission de l.Assemblée générale des Nations Unies, à sa trente-septième session (1982).

Membre de la délégation soviétique à la session du Conseil économique et social de l.Organisation des Nations Unies (1983).

Représentant de l.URSS au séminaire des Nations Unies sur la promotion de la compréhension, de la tolérance et du respect dans les domaines se rapportant à la liberté de religion ou de conviction (Genève, 1984).

Membre de la délégation soviétique à la réunion d.experts sur les questions concernant le respect, dans les Etats concernés, des droits de l.homme et des libertés fondamentales sous tous leurs aspects, tels qu.ils sont consacrés dans l.acte final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (Ottawa, 1985).

Membre de la délégation soviétique à la session de la Commission des droits de l.homme de l.Organisation des Nations Unies (1986).

Membre de la délégation soviétique à la Sixième Commission de l.Assemblée générale des Nations Unies, de la quarante-deuxième à la quarante-quatrième session de l.Assemblée (1987-1989).

Membre de la délégation russe aux réunions de chefs d.Etat et de gouvernement de la Communauté d.Etats indépendants (Alma-Ata, 1991 ; Minsk, 1991 ; Moscou, 1992 ; Minsk, 1992 et Kiev 1992).

Chef adjoint de la délégation russe à la deuxième session de la conférence des Etats parties de l.Organisation pour l.interdiction des armes chimiques (1997).

Membre du conseil administratif de la Cour permanente d.arbitrage (CPA) (1992-1998).

Membre du comité directeur de la Cour permanente d.arbitrage créé par le secrétaire général sur autorisation du conseil administratif de la Cour afin d.aider le Bureau international et le conseil administratif à préparer le centenaire de la CPA en faisant des recommandations concernant la revision des conventions de La Haye et l.amélioration des mécanismes de règlement des différends de la Cour (1994-1998).

Chef de la délégation russe aux négociations menées avec les Gouvernements de la République d.Islande et du Royaume de Norvège sur l.accord trilatéral concernant certains aspects de la coopération dans le domaine de la pêche (1999).

Représentant de la Russie à la réunion «Ministerial on Ice» tenue en Antarctique (1999).

Coprésident du groupe de travail russo-américain sur la détection et la répression des infractions (1999).

Membre de la délégation russe à l.Assemblée générale des Nations Unies, de la cinquante-troisième à la cinquante-cinquième session ; représentant de la Russie à la Sixième Commission (1998-2000).

Représentant de la Russie au comité ad hoc des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l.Europe. Participation aux seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième réunions du comité (Paris, 1998 ; Vienne, 1999 ; Berlin, 2000 ; Strasbourg, 2001).

Président de la XXIVe réunion consultative du traité sur l.Antarctique (Saint-Pétersbourg, 2001).

Chef de la délégation russe au forum sur les réfugiés et déplacés afghans (Genève, 2001).

Chef de la délégation russe à la deuxième conférence des Etats parties chargée de l.examen de la convention sur l.interdiction ou la limitation de l.emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Genève, 2001).

Chef de la délégation russe aux négociations menées avec le Royaume de Norvège sur la délimitation des zones économiques exclusives et du plateau continental dans la mer de Barents (1992 et 1998-2002).

Chef de la délégation russe à la cinquième conférence des Etats parties chargée d.examiner la convention sur l.interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (Genève, 2001-2002).

Chef de la délégation russe aux troisième et quatrième conférences annuelles des Etats parties au protocole II (protocole sur l.interdiction ou la limitation de l.emploi de mines, pièges et autres dispositifs) à la convention sur l.interdiction ou la limitation de l.emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Genève, 2001-2002).

Chef de la délégation russe à la réunion annuelle des Etats parties à la convention sur l.interdiction ou la limitation de l.emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Genève, 2002).

Membre du conseil d.administration de l.Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) (2002-2005).

Membre de la délégation russe au Sommet mondial sur la société de l.information (SMSI) (Genève, 2003).

Chef adjoint de la délégation russe à la session de fond annuelle du Conseil économique et social de l.Organisation des Nations Unies (2003).

Chef de la délégation russe à la vingt-huitième conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (2003).

Chef de la délégation russe à la cent onzième session du Conseil exécutif de l.Organisation mondiale de la santé (2003).

Délégué du Gouvernement russe à la quatre-vingt-douzième session de la Conférence internationale du travail (2004).

Représentant de la Russie à la Première Commission de l.Assemblée générale des Nations Unies, cinquante-neuvième session (2004).

A fait fonction de chef de la délégation russe aux cinquante-huitième, cinquante-neuvième, soixantième et soixante et unième sessions de la Commission des droits de l.homme de l.Organisation des Nations Unies (2002-2005).

Distinctions : Ordre de l.amitié (2002). Décret présidentiel de reconnaissance des mérites (2004).

Activités doctrinales, de recherche et de conseil : participation à la conférence sur le thème «Tempêtes transatlantiques ? Les relations entre les Etats-Unis et l.Europe après l.instauration de l.Union économique et monétaire», organisée à Talloires (France) par le Weatherhead Center for International Affairs de l.Université Harvard (1998), à la préparation et aux travaux des réunions consacrées au centenaire de la première conférence internationale de la paix (La Haye et Saint-Pétersbourg, 1999) et à la conférence internationale sur le thème «La primauté du droit dans les relations internationales à l.aube du XXIe siècle» (Moscou, 2000). Membre du conseil de fondation du centre de politique de sécurité de Genève (2002-2005). Participation à l.atelier international sur l.article 51 de la Charte des Nations Unies analysé à la lumière des futures menaces contre la paix et la sécurité internationales, organisé par le Gouvernement suisse à titre de contribution aux travaux du groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (Genève, 2004), ainsi qu.à la 99e réunion annuelle de l.American Society of International Law (Washington, 2005).

Auteur d.une série d.articles sur le droit international, notamment : «The Right of Self-Defence and the New Security Imperatives», International Affairs, vol. 9, 2004 ; «Legal Limits of the Use of Force», International Affairs, vol. 11, 2003 ; «Entering the XXI Century : Primacy of Law in International Relations», International Affairs, vol. 12, 2000 ; «Primacy of Law in Politics» (coauteur), International Affairs, vol. 4, 1989.