Cour internationale de Justice

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Membres actuels

 

M. Bernardo Sepúlveda-Amor, vice-président

(juge à dater du 6 février 2006 ; vice-président de la Cour à compter du 6 février 2012)

Né à Mexico le 14 décembre 1941.

Diplôme de droit (mention très bien), Universidad Nacional Autónoma de México (1964). Maîtrise en droit (LL.M) (1966) et diplôme en droit international (1965) de l'Université de Cambridge, Honorary Fellow du Queen's College (1990), Université de Cambridge. Docteur honoris causa de l'Université de San Diego (1982) et de l'Université de Leningrad (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) (1987). Fellowship de la Fondation Rockefeller (1964-1966).

Professeur de droit international et de droit des organisations internationales depuis 1967 au Colegio de México, où il a également été chercheur associé (1993-2006). A enseigné dans divers établissements universitaires et instituts académiques : faculté de sciences politiques et sociales, et institut de recherche juridique de l'Universidad Nacional Autónoma de México ; Centro de Investigaciones y Docencia Económica (CIDE) ; Instituto Tecnológico Autónomo de México (ITAM) ; Instituto Matías Romero de Estudos Diplomáticos (ministère mexicain des affaires étrangères) ; Académie de droit international de La Haye (programme régional, Mexico, 2002) ; Institut d'études sur l'intégration européenne (El Colegio de México, 1994-1996).

Directeur adjoint aux affaires juridiques, au secrétariat de la présidence mexicaine (1968-1970), directeur du programme des investissements étrangers (1971-1975) et directeur général chargé des affaires internationales au ministère des finances (1976-1980). Conseiller principal du ministère chargé du budget dans le domaine des affaires internationales (1981).

Ambassadeur du Mexique auprès des Etats-Unis d'Amérique (1982).

Ministre des affaires étrangères du Mexique (1982-1988).

Ambassadeur du Mexique auprès du Royaume-Uni et, simultanément, de l'Irlande (1989-1993).

Président des délégations mexicaines à l'Assemblée générale des Nations Unies et à l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats américains, ainsi qu'à d'autres organisations régionales et internationales (1982-1988).

Coprésident, avec le secrétaire d'Etat des Etats-Unis, de la commission binationale Mexique/Etats-Unis (1982-1988).

Responsable, en tant que ministre des affaires étrangères, de la participation du Mexique au processus de paix centraméricain de 1982 à 1988. A créé à cet effet, avec le Venezuela, la Colombie et le Panama, le Groupe de Contadora, instrument diplomatique destiné à garantir la paix et la stabilité en Amérique centrale.

Avec les ministres des affaires étrangères de l'Argentine, du Brésil, de la Colombie, de Panama, du Pérou, de l'Uruguay et du Venezuela, a participé à la création du Groupe des Huit, l'actuel Groupe de Rio, institution qui a pour vocation de promouvoir la coopération en Amérique latine et sous les auspices de laquelle des sommets présidentiels se tiennent depuis 1987.

Membre de la délégation mexicaine à plusieurs conférences des Nations Unies, notamment la conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, la conférence de Vienne sur le droit des traités et diverses conférences consacrées au désarmement. Membre de la délégation du Mexique au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Cancun (1981).

Président de la Commission des sociétés transnationales de l'Organisation des Nations Unies (1980). Rapporteur élu du groupe de travail intergouvernemental du code de conduite des sociétés transnationales au sein de cette même commission (1978-1980) ; représentant du Mexique à la commission (1977-1981).

Membre de la délégation mexicaine aux réunions annuelles du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de la Banque interaméricaine de développement, ainsi qu'à celles du Groupe des vingt-quatre (1976-1980).

Membre de la Commission du droit international de l'Organisation des Nations Unies (1996-2005).

Conseiller juridique du Grupo ICA, la plus importante entreprise de bâtiment et travaux publics au Mexique (1997-2005).

Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique).

Membre du Comité d'examen du Fonds d'assistance financière de la Cour permanente d'arbitrage (depuis 2006).

Inscrit sur la liste d'arbitres de l'International Center for Dispute Resolution (ICDR), branche internationale de l'American Arbitration Association, ainsi que de l'Institute for Transnational Arbitration (ITA) du Center for American and International Law. Membre de la commission d'arbitrage de la Chambre de commerce mexicaine. A présidé un tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) et un tribunal du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Président de la Société latino-américaine de droit international (élu en février 2010).

Membre du conseil exécutif de l'American Society of International Law (1974-1975). Président de la branche mexicaine de l'Association de droit international (ILA) (2000-2005).

Membre du conseil exécutif de Transparencia Mexicana, organisation non gouvernementale associée à Transparency International.

Membre du conseil exécutif du Conseil mexicain pour les relations internationales.

A été membre du conseil de rédaction de Foro Internacional, revue consacrée aux affaires internationales du Colegio de México. Auteur d'un grand nombre d'ouvrages et d'articles sur l'Organisation des Nations Unies, le droit international, la politique étrangère et l'économie internationale.

En 1984, a reçu du roi Juan Carlos d'Espagne le prix Prince des Asturies pour la coopération internationale. Lauréat du prix Simón Bolívar (Unesco) en 1985. A reçu de nombreuses autres distinctions, décorations et médailles, notamment les suivantes : chevalier grand-croix de l'ordre de Saint-Michel et Saint-Georges (Grande-Bretagne) ; grand-croix de l'ordre royal d'Isabelle la Catholique (Espagne) ; grand-croix de l'ordre du général San Martín (Argentine) ; ruban de l'ordre de Kwang-Wha (République de Corée) ; grand-croix de l'ordre du Christ (Portugal) ; ordre de la République (première classe) (Egypte) ; grand-croix de l'ordre de la Croix du Sud (Brésil) ; grand-cordon de l'ordre du Soleil-Levant (Japon) ; grand officier de l'ordre de la Légion d'honneur (France).

Publications

«Las Naciones Unidas, el Tratado de Río y la OEA» (Les Nations Unies, le traité de Rio et l'Organisation des Etats américains (OEA)), Foro Internacional, vol. VII, nos 1-2, 1967.

Las Naciones Unidas: dilema a los 25 años (Les Nations Unies : dilemme à vingt-cinq ans) (co-éd.), Mexico, El Colegio de México, 1970.

«Derecho del Mar: apuntes sobre el sistema legal mexicano» (Droit de la mer : notes sur le système juridique mexicain), La política exterior de México: realidad y perspectivas, Mexico, El Colegio de México, 1972.

«Los orígenes políticos del Porfiriato» (Les origines politiques du Porfiriato), Foro Internacional, vol. XII, no 3, 1972.

La inversión extranjera en México (L'investissement étranger au Mexique), Mexico, Fondo de Cultura Económica, 1973.

Las empresas transnacionales en México (Les sociétés transnationales au Mexique), Mexico, El Colegio de México, 1974.

«A Mexican view of foreign investment», Proceedings of the 68th annual meeting of the American Society of International Law, Washington, avril 1974.

«Mexico and the Law of the Sea», dans Ralph Zacklin (dir. publ.), The Changing Law of the Sea: Western Hemisphere Perspectives, Leyde, Sijthoff, 1974.

«La estrategia de las corporaciones transnacionales y el sistema jurídico de los Estados: la experiencia latinoamericana» (Stratégies des sociétés transnationales et systèmes juridiques des Etats : l'expérience latino-américaine), OEA, série K/XXI.I ; convention interaméricaine sur les règles générales de droit international privé (CIDIP)-IV (texte ronéotypé), 25 février 1974.

«GATT, ALALC y el trato de más favor» (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), association latino-américaine de libre-échange (ALALE) et traitement de la nation la plus favorisée), dans Lecturas: Derecho Económico Internacional, Mexico, Fondo de Cultura Económica, 1974.

«Las empresas transnacionales y la transferencia de tecnología: perspectivas para su regulación internacional» (Les sociétés transnationales et le transfert de technologie : perspectives de contrôles internationaux), dans Luis González Souza et Ricardo Méndez Silva (dir. publ.), Los problemas de un mundo en proceso de cambio, Mexico, Universidad Autónoma de México (UNAM), 1978.

«Perspectivas de un país de desarrollo intermedio sobre la economía internacional» (Vues d'un pays en développement sur l'économie internationale), Visión del México contemporáneo, Mexico, El Colegio de México, 1979.

«Las nuevas reglas del GATT y el sistema legal mexicano» (Les nouvelles règles du GATT et le système juridique mexicain), Comercio Exterior, Mexico, 1980.

«Inversión extranjera, deuda externa y comercio exterior: notas sobre el orden jurídico mexicano» (Investissement étranger, dette extérieure et commerce extérieur : notes sur l'ordre juridique mexicain), Anuario Jurídico, Mexico, Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM, 1980.

«La crisis económica mundial: el nuevo orden internacional y la planeación: comentarios» (La crise économique mondiale : nouvel ordre international et planification : commentaires), dans Planeación para el desarrollo, Mexico, SPP/Fondo de Cultura Económica, 1981.

«La regulación internacional de las empresas transnacionales» (La réglementation internationale des sociétés transnationales), Foro Internacional, no 84, 1981.

«La regulación jurídica de las inversiones extranjeras en México» (La réglementation juridique des investissements étrangers au Mexique), Aspectos jurídicos de la planeación en México, Mexico, SPP/Editorial Porrúa, 1981.

«Perspectivas de la relación entre México y Estados Unidos» (Vision des relations entre le Mexique et les Etats-Unis), in Partido Revolucionario Institucional, Comisión de Asuntos Internacionales, Grandes temas de política exterior, Mexico, Fondo de Cultura Económica, 1983, p. 308-310.

«Reflexiones sobre la política exterior de México» (Réflexions sur la politique étrangère du Mexique), Foro Internacional, vol. XXIV, no 4, avril-juin 1984.

«México en las Naciones Unidas: un balance de cuatro décadas» (Le Mexique aux Nations Unies : bilan après quatre décennies), dans México en las Naciones Unidas, Mexico, ministère des affaires étrangères, 1986, p. 7-13.

Política exterior de México Discursos y documentos (La politique étrangère mexicaine : déclarations et documents), six volumes couvrant la période allant de 1983 à 1988, Mexico, ministère des affaires étrangères, 1983-1988.

«México en la concertación política internacional» (Le Mexique sur la scène politique internationale), dans Rosario Green (dir. publ.), México y sus estrategias internacionales, Mexico, Diana, 1989, p. 119-133.

«Latin American-European Relations in the 1990s», dans Dermot Keogh (dir. publ.), Beyond the Cold War: Europe and the Superpowers in the 1990s, Dublin, Hibernian University Press, 1990, p. 94-106.

«La política exterior de México en la coyuntura internacional» (La politique étrangère mexicaine dans la conjoncture internationale actuelle), dans Coloquio de Invierno; Los grandes cambios de nuestro tiempo: la situación internacional, América Latina y México; vol. III: México y los cambios de nuestro tiempo, Mexico, UNAM/Consejo Nacional para la Cultura y las Artes (CONACULTA)/Fondo de Cultura Económica, 1992, p. 290-300.

«Política exterior y estrategias de seguridad y defensa: los trabajos de la Comunidad Europea» (Politique étrangère et stratégies de sécurité et de défense : les travaux de la Communauté européenne), México y Europa, Mexico, ministère des affaires étrangères, 1992.

«Seguridad y defensa: después de Maastricht» (Sécurité et défense : après Maastricht), Nexos, no 172, avril 1992.

Doctrina y práctica de la política exterior de México (1982-1988) (Doctrine et pratique dans la politique étrangère mexicaine (1982-1988)), Ensayos Jalincienses, Guadalajara, El Colegio de Jalisco, 1993.

«Régimen de partidos y renovación continua» (Le système des partis et le renouvellement continu), Examen, no 67, décembre 1994.

«Política exterior para el desarrollo nacional» (La politique étrangère pour le développement national), Examen, no 54, novembre 1993.

«Política exterior y tratado de libre comercio» (La politique étrangère et l'accord de libre-échange), Comercio Exterior, juin 1994.

«Los intereses de la política exterior» (Les intérêts de la politique étrangère), dans César Sepúlveda (dir. publ.), La política internacional de México en el decenio de los ochenta, Mexico, Fondo de Cultura Económica, 1994.

«Asuntos internacionales de México: una bibliografía (1980-1993)» (Affaires internationales du Mexique : bibliographie (1980-1993), dans César Sepúlveda (dir. publ.), La política internacional de México en el decenio de los ochenta, Mexico, Fondo de Cultura Económica, 1994.

«Los intereses de la política exterior» (Les intérêts de la politique étrangère), Nexos, no 203, novembre 1994.

«No intervención y derecho de injerencia: el imperio o la decadencia de la soberanía» (Non-intervention et droit d'ingérence : la prépondérance ou l'érosion de la souveraineté), Modesto Seara Vázquez (dir. publ.), Las Naciones Unidas a los 50 años, Mexico, Fondo de Cultura Económica, 1995.

El oficio internacional (La vocation internationale), introduction aux Obras Completas de Jorge Castañeda, trois volumes, coédités par El Colegio de México et le ministère des affaires étrangères, Mexico, 1995.

«México, el Consejo de Seguridad y el futuro de las Naciones Unidas» (Le Mexique, le Conseil de sécurité et l'avenir des Nations Unies), Foro Internacional, no 142, octobre-décembre 1995, El Colegio de México.

«Un galope en la obscuridad: México, el Consejo de Seguridad y el futuro de la ONU» (Au galop dans l'obscurité : le Mexique, le Conseil de Sécurité et l'avenir des Nations Unies), Enfoque, supplément dominical du journal Reforma, octobre 1995.

«El Senado y la política exterior» (Le Sénat et la politique étrangère), dans Libro homenaje a Rafael Segovia, con motivo de su designación como profesor emérito del Colegio de México, Mexico, El Colegio de México, Fondo de Cultura Económica, Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT), 1998.

«El TLC y las reivindicaciones de la jurisdicción mexicana» (Accord de libre-échange et revendications mexicaines), dans El papel del derecho internacional en América: la soberanía nacional en la era de la integración regional, Mexico, Facultad de Derecho of UNAM/American Society of International Law, 1997. Cet essai a aussi été publié sous le titre «Jurisdicción nacional, agotamiento de los recursos locales y protección de inversiones extranjeras: los riesgos del TLCAN» (Ordre juridique mexicain, épuisement des voies de recours internes et protection des investissements étrangers : les risques de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA)) dans l'annuaire México, Estados Unidos, Canadá: 1995-1996, Gustavo Vega et Francisco Alba (dir. publ.), Mexico, El Colegio de México, Centro de Estudios Internacionales, 1997.

«El equilibrio del poder en perspectiva» (L'équilibre du pouvoir en perspective), recension de l'ouvrage Diplomacy d'Henry Kissinger, Este País, avril 1996.

«México y Europa» (Le Mexique et l'Europe), Este País, octobre 1996.

«Hacia un nuevo concierto europeo» (Vers une nouvelle harmonie européenne), commentaires sur le numéro spécial de Revista Mexicana de Política Exterior (49) consacré au Mexique et à l'Union européenne, Este País, octobre 1996.

«México y su compromiso con la protección de los derechos humanos» (Le Mexique et son engagement en faveur de la protection des droits de l'homme), Revista de la Facultad de Derecho de México, nos 205-206, Mexico, UNAM, janvier-avril 1996.

«México y la Unión Europea: hacia un nuevo entendimiento» (Le Mexique et l'Union européenne : vers une nouvelle entente), Todo México 1997, Enciclopedia de México, Mexico, 1997.

«Los valores éticos y el orden jurídico mexicano: la perspectiva del derecho internacional» (Les valeurs éthiques et l'ordre juridique mexicain du point de vue du droit international), Sergio García Ramírez (dir. publ.), Los valores en el derecho mexicano, Mexico, Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM/Fondo de Cultura Económica, 1997.

«Objetivos e intereses de la política exterior» (Les buts et intérêts de la politique étrangère), Ilan Bizberg (dir. publ.), México ante el fin de la guerra fría, Mexico, Centro de Estudios Internacionales, El Colegio de México, 1998.

«Las relaciones interamericanas: cuestiones de política, derecho y diplomacia» (Les relations interaméricaines : questions de politique, de droit et de diplomatie), Revista Mexicana de Política Exterior, no59, février 2000, Mexico, ministère des affaires étrangères, Instituto Matías Romero, 2000.

«Memorias de la diplomacia mexicana» (Souvenirs de diplomatie mexicaine), Revista Mexicana de Política Exterior, no60, juin 2000, Mexico, ministère des affaires étrangères, Instituto Matías Romero, 2000.

La globalización y las opciones nacionales: memoria. La globalización y las soberanías nacionales (La mondialisation et les options nationales : rapport. Mondialisation et souveraineté nationale), Mexico, Fondo de Cultura Económica, 2000.

«Orden y desorden internacional: La función del Estado» (Ordre et désordre international : le rôle de l'Etat), Este País, no 119, février 2001.

«Las definiciones de la politíca exterior» (Les définitions de la politique étrangère), dans Rafael Fernández de Castro (coord.), México en el mundo: los desafíos para México en 2001, Mexico, Instituto Tecnológico Autónomo de México (ITAM), 2001.

«Una asignatura pendiente: la participación de México en las operaciones de paz de la ONU» (La participation du Mexique aux opérations de paix de l'ONU, une question en suspens), dans Miguel Covian (dir. publ.), Cumbre del Milenio: ¿ hacia dónde van las Naciones Unidas ? Mexico, Instituto Matías Romero, ministère des affaires étrangères, 2001.

«Terrorismo, seguridad nacional y seguridad colectiva» (Terrorisme, sécurité nationale et sécurité collective), Este País, février 2002.

«Terrorismo transnacional y seguridad colectiva» (Le terrorisme transnational et la sécurité collective), dans Rafael Fernández de Castro (coord.), Cambio y continuidad en la politíca exterior de México: México en el mundo 2002, Mexico, Ed. Planeta/Ariel, 2002.

«Política exterior: terrorismo, seguridad nacional y seguridad colectiva» (Politique étrangère : terrorisme, sécurité nationale et sécurité collective), dans Enrique González Pedrero (coord.), México: Transiciones múltiples, gobernabilidad y Estado nacional, Mexico, Instituto Nacional de Administración Pública/Fondo de Cultura Económica, 2003.

«El eje del mal y su destino manifiesto» (L'axe du mal et ses visées manifestes), dans José Juan de Olloqui (coord.), Problemas jurídicos y políticos del terrorismo, Mexico, Instituto de Investigaciones Jurídicas, UNAM, 2003.

«Educar para entender» (Eduquer pour comprendre), Este País, décembre 2003.

«Orden jurídico y derechos humanos» (L'ordre juridique et les droits de l'homme), Este País, novembre 2004.

«Derechos humanos: México en la perspectiva internacional» (Les droits de l'homme : le Mexique d'un point de vue international), Iurisdictio, bulletin de la Haute Cour de justice de l'Etat du Querétaro, janvier 2005.

«Mexico and the settlement of investment disputes: ICSID as the recommended option», News and Notes from The Institute for Transnational Arbitration, vol. 19, no 1, hiver 2005.

«Una perspectiva mexicana de los asuntos internatìonales» (Une vision mexicaine des affaires internationales), Este País, mai 2005.

«Mexico y el arreglo de controversión en materia de inversión: el CIADI como opción necesaria», dans Bernardo Sepúlveda, Juez de la Corte Internacional de Justicia, Gustavo Vega (coord.), El Colegio de México, 2007.

«Contribution of the International Court of Justice to the Development of the Law of the Sea», Aegean Review on the Law of the Sea, Aegean Institute of the Law of the Sea and Maritime Law, Springer, 2009.

«Las politicas mexicanas en los espacios de la jurisdicción internacional», dans Diálogos sobre la Justicia Internacional, B. Sepúlveda-Amor (coord.), Mexico, Ed. Trillas, 2009.

«La Corte Internacional de Justicia y los derechos humanos», Memoria del Seminario Internacional sobre Derechos Civiles y Politicos, co-edicion del Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación y del Instituto de Investigaciones Juridicos de la Universidad Nacional Autónoma de México, 2010.

«La Corte Internacional de Justicia y la expansión y profundización de un orden jurídico: contribuciones recientes» (2006-2009). Sera publié en 2010 par la faculté de droit de l'Université nationale du Mexique.

«Las tareas diplomaticas de Alfonso Reyes», Colección Capilla Alfonsina, Mexico, Fondo de Cultura Económica/Tec. de Monterrey, 2010.

Cour internationale de Justice : opinions

(Les opinions sont disponibles sur le site Internet www.icj-cij.org)

— Opinion individuelle de M. le juge ad hoc Bernardo Sepúlveda-Amor en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2004.

— Opinion dissidente de M. le juge Bernardo Sepúlveda-Amor dans l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt du 19 janvier 2009.

— Opinion individuelle de M. le juge Bernardo Sepúlveda-Amor en l'affaire du Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua), arrêt du 13 juillet 2009.