Cour internationale de Justice

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M. Mohamed Bennouna

(juge à dater du 6 février 2006)

Né à Marrakech (Maroc) le 29 avril 1943.

Docteur en droit international, professeur de droit international. Diplômé de l’Académie de droit international de La Haye. Membre de l’Institut de droit international.

Activités professionnelles : Ambassadeur, représentant permanent du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies (2001‑2006). Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger) (2002‑2005). Juge au Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie, La Haye (1998‑2001). Directeur général de l’Institut du monde arabe (IMA, Paris) (1991‑1998). Ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès des Nations Unies (1985‑1989). Professeur puis doyen de la faculté de droit de Rabat (Maroc) (1972‑1984). Fondateur et premier directeur de la Revue juridique, politique et économique du Maroc (1976). Professeur visiteur dans différentes universités (Tunis, Alger, Nice, New York, Salonique, Paris).

Président de la Sixième Commission (affaires juridiques) lors de la cinquante-neuvième session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Président du Groupe des 77 et de la Chine à l’Organisation des Nations Unies (2003). Membre de la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (Comest) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) (20022006). Membre du Comité international de bioéthique (Unesco) (1992‑1998) et du panel international sur la démocratie et le développement (Unesco) (1997‑2002). Président d’un panel de la Commission d’indemnisation des Nations Unies à Genève (1992‑1995). Membre de la Commission du droit international des Nations Unies (Genève) (1986‑1998). Premier rapporteur spécial de la Commission du droit international sur la question de la protection diplomatique (1997‑1998).  Conseiller juridique de la délégation marocaine à de nombreuses sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies (1974‑1985). Membre de la délégation marocaine à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1974‑1982).

Auteur de nombreux ouvrages, essais et articles en droit international.

Ouvrages et cours : Le consentement à l’ingérence militaire dans les conflits internes, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974 ; «Le droit international relatif aux matières premières», Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, t. 177, 1982 ; Le droit international du développement, Berger‑Levrault, 1983 ; La spécificité du Maghreb arabe, Fondation du roi Abdul‑Aziz, 1990 ; «Les sanctions économiques des Nations Unies», Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, t. 300, 2002 ; «Prevention and International Law», Collated Courses of the Xiamen Academy of International Law, vol. 4, 2011, Leiden-Boston, Martinus Nijhoff.

Articles : «Le Maghreb entre le mythe et la réalité», revue Intégration, 1974, no 1 ; «Les fonds marins entre l’héritage commun et la querelle des héritiers», Revue iranienne des relations internationales, 1975, no 5 ; «Le Sahara occidental devant la Cour internationale de Justice», Revue juridique, politique et économique du Maroc (RJPEM), 1976, no 1 ; «Le nouvel ordre économique international et la doctrine juridique», RJPEM, 1977, no 2 ; «Le Maroc et le droit de la mer», RJPEM, 1979, no 6 ; «Les droits d’exploitation des ressources minérales des océans», Revue générale de droit international public, 1980, no 1 ; «L’admission d’un nouveau membre à l’Organisation de l’unité africaine», Annuaire français de droit international (AFDI), 1980 ; «La limite extérieure du plateau continental», La gestion des ressources pour l’humanité : le droit de la mer, Martinus Nijhoff, 1982 ; «Réalité et imaginaire en droit international du développement», Le droit des peuples à disposer d’eux‑mêmes : mélanges offerts à Charles Chaumont, Pedone, 1984 ; «Défi du développement et volontarisme normatif», La formation des normes en droit international du développement, CNRS, 1984 ; «Le caractère pluridimensionnel du droit de la mer», dans R.‑J. Dupuy et D. Vignes (dir. publ.), Traité du nouveau droit de la mer, Economica, 1985 ; «La zone économique exclusive marocaine», Le Parlement et la pratique législative au Maroc, Editions Toubkal, 1985 ; «L’Islam et les relations internationales», Renouveau des études sur l’Islam et le monde arabe, Fondation du roi Abdul‑Aziz, 1987 ; «La délimitation des espaces maritimes en Méditerranée», Le droit de la mer : mélanges à la mémoire de J. Carroz, Publications FAO, 1987 ; «La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant», AFDI, 1989 ; «La création d’une juridiction pénale internationale et la souveraineté des Etats», AFDI, 1990 ; «Quelle sécurité pour quelle Méditerranée ?», La Méditerranée en question - Conflits et interdépendances, CNRS, 1991 ; «International Law and Development», dans M. Bedjaoui (rédacteur général), International Law: Achievements and Prospects, Unesco-Martinus Nijhoff, 1991 ; «L’après‑guerre froide et les nouveaux enjeux des relations internationales», Les Nations Unies, Publications de l’Académie du Royaume du Maroc, 1991 ; «La dimension géopolitique du Maroc méditerranéen», Le Maroc méditerranéen, Editions Le Fennec, 1992 ; «L’obligation juridique dans le monde de l’après‑guerre froide», AFDI, 1993 ; «Le règlement des différends peut‑il limiter le droit de se faire justice à soi‑même ?», Journal européen de droit international, 1994, vol. 5, no 1 ; «The United Nations, Guarantor of International Peace and Security», dans C. Tomuschat (dir. publ.), The United Nations at Age Fifty - A Legal Perspective, Kluwer Law International, 1995 ; «La protection diplomatique, un droit de l’Etat ?», Boutros‑Ghali Amicorum Discipulorumque Liber, Bruylant, 1998 ; «Droit international et diversité culturelle», International Law at the Turn of the Century, Sakkoulas Publications, Thessalonique, 1998 ; «L’embargo dans la pratique des Nations Unies - Radioscopie d’un moyen de pression», dans Yakpo et I. Boumedra (dir. publ.), Liber Amicorum Mohammed Bedjaoui, Kluwer Law International, 1999 ; «The Characterisation of the Armed Conflict in the Practice of the ICTY», dans R. May et al. (dir. publ.), Essays on ICTY Procedure and Evidence in Honour of G. K. McDonald, Kluwer Law International, 2001 ; «The Statute’s Rules on Crimes and Existing or Developing International Law», dans A. Cassese, P. Gaeta et J. Jones (dir. publ.), The Rome Statute of the International Criminal Court: A Commentary, vol. II, Oxford, 2002 ; «Should the United Nations be Changed?», The Global Community Yearbook of International Law and Jurisprudence, vol. I, 2004 ; «Les effectivités concurrentes dans le règlement des contentieux territoriaux», Droit international et coopération, hommage à J.‑A. Touscoz, France Europe Editions, 2007 ; «Réflexions sur la régulation internationale du risque — A propos du concept de prévention», Terres du droit, mélanges en l’honneur de Y. Jegouzo, Dalloz, 2009 ; «La protection diplomatique : du standard minimum de traitement des étrangers aux droits de l’homme», The diversity of international law, Essays in honour of Professor Kalliopi K. Koufa, Martinus Nijhoff, 2009 ; «La stabilité des frontières maritimes entre états», L’évolution et l’état actuel du droit international de la mer, mélanges de droit de la mer offerts à D. Vignes, Bruylant, 2009. «Le formalisme juridique, pour quoi faire ?», in Le formalisme juridique dans le droit international du XXIe siècle, L’Observateur des Nations Unies, vol. 30, 2011-1. «Le rôle de la Cour internationale de Justice dans la protection de l'environnement», in International Conference on Global Environmental Governance: Rome - Ministry of Foreign Affairs, 20‑21 May 2010, Roma, Istituto Superiore per la protezione e la ricerca ambientale (ISPRA), 2011 ; «How to Cope with the Proliferation of International Courts and Coordinate Their Action», in A. Cassese (ed.), Realizing Utopia: The Future of International Law, Oxford, Oxford University Press, 2012 ; «L’avis sur le Kosovo et la fonction consultative de la CIJ», in K. Kherad (dir.), Les déclarations unilatérales d’indépendance, Paris, Pedone, 2012 ; «The Corfu Channel Case and the concept of sovereignty» in K. Bannelier, T. Christakis and S. Heathcote (eds.), The ICJ and the Evolution of the International Law: The Enduring impact of the Corfu Channel Case, New York, Routledge, 2012 ; «La Cour pénale internationale», in H. Ascensio, E. Decaux et A. Pellet (dir. publ.), Le droit international pénal - Deuxième édition révisée, Paris, Pedone, 2012 ; «La Cour pénale internationale et les Etats», in J. Fernandez et X. Pacreau (dir. publ.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article, t. 1, Paris, Pedone, 2012 ; «Article 10», in J. Fernandez et X. Pacreau (dir. publ.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article, t. 1, Paris, Pedone, 2012 ; «De la reconnaissance d’un «droit à la nationalité» en droit international», Société française pour le droit international (SFDI), Droit international et nationalité : colloque de Poitiers, Paris, Pedone, 2012 ; «Le juge international et la mondialisation», SFDI, L’Etat dans la mondialisation : colloque de Nancy, Paris, Pedone, 2013.

Distinctions : Prix national de la culture du Maroc, Médaille de la culture du Yémen, Chevalier de l’ordre de la Légion d’honneur en France.