Cour internationale de Justice

M. Peter Tomka (Slovaquie), présidentM. Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), vice-présidentM. Hisashi Owada (Japon)M. Ronny Abraham (France)M. Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande)M. Mohamed Bennouna (Maroc)M. Leonid Skotnikov (Fédération de Russie)M. Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil)M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie)M. Christopher Greenwood (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)Mme Xue Hanqin (Chine)Mme Joan E. Donoghue (États-Unis d'Amérique)M. Giorgio Gaja (Italie)Mme Julia Sebutinde (Ouganda)M. Dalveer Bhandari (Inde)M. Philippe Couvreur (Belgique), greffier

M. Mohamed Bennouna

(juge à dater du 6 février 2006)

Né à Marrakech (Maroc), le 29 avril 1943.

Docteur en droit international, professeur de droit international. Diplômé de l’Académie de droit international de La Haye. Membre de l’Institut de droit international.

Activités professionnelles : ambassadeur, représentant permanent du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies (2001-2006). Juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, La Haye (1998-2001). Directeur général de l’Institut du monde arabe (IMA, Paris) (1991-1998). Ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès des Nations Unies (1985-1989). Professeur puis doyen de la faculté de droit de Rabat (Maroc) (1972-1984). Fondateur et premier directeur de la Revue juridique, politique et économique du Maroc (1976). Professeur visiteur dans différentes universités (Tunis, Alger, Nice, New York, Salonique, Paris). Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger) (2002-2005).

Président de la Sixième Commission (affaires juridiques) lors de la Cinquante-neuvième Session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Président du Groupe des 77 et de la Chine à l’Organisation des Nations Unies (2003). Membre de la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) (2002-2006). Membre du Comité international de bioéthique (UNESCO) (1992-1998) et du panel international sur la démocratie et le développement (UNESCO) (1997-2002). Président d’un panel de la Commission d’indemnisation des Nations Unies à Genève (1992-1995). Membre de la Commission du droit international des Nations Unies (Genève) (1986-1998). Premier rapporteur spécial de la Commission du droit international sur la question de la protection diplomatique (1997-1998). Conseiller juridique de la délégation marocaine à de nombreuses sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies (1974-1985). Membre de la délégation marocaine à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1974-1982).

Distinctions : Prix national de la culture du Maroc, Médaille de la culture du Yémen, Chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur en France.

Auteur de nombreux ouvrages, essais et articles en droit international :

Ouvrages et cours :
Le consentement à l’ingérence militaire dans les conflits internes (Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1974). «Le droit international relatif aux matières premières», Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye (t. 177, 1982). Le droit international du développement (Berger Levrault, Paris, 1983). La spécificité du Maghreb arabe, (Fondation du roi Abdul-Aziz, Casablanca, 1990). «Les sanctions économiques des Nations Unies», Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye (t. 300, 2002).

Articles :
«Le Maghreb entre le mythe et la réalité», revue Intégration, 1974, nº 1. «Les fonds marins entre l’héritage commun et la querelle des héritiers», Revue iranienne des relations internationales, 1975, nº 5. «Le Sahara occidental devant la Cour internationale de Justice», Revue juridique, politique et économique du Maroc (RJPEM), 1976, nº 1. «Le nouvel ordre économique international et la doctrine juridique», RJPEM, 1977, nº 2. «Le Maroc et le droit de la mer», RJPEM, 1979, nº 6. «Les droits d’exploitation des ressources minérales des océans», Revue générale de droit international public, 1980, nº 1. «L’admission d’un nouveau membre à l’Organisation de l’unité africaine», Annuaire français de droit international (AFDI), 1980. «La limite extérieure du plateau continental», La gestion des ressources pour l’humanité, le droit de la mer, Martinus Nijhoff, La Haye, 1982. «Réalité et imaginaire en droit international du développement», Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : Mélanges offerts à Charles Chaumont, Pedone, Paris, 1984. «Défi du développement et volontarisme normatif», La formation des normes en droit international du développement, CNRS, Paris, 1984. «Le caractère pluridimensionnel du droit de la mer», dans R.-J. Dupuy et D. Vignes (dir. publ.), Traité du nouveau droit de la mer, Economica, Paris, 1985. «La zone économique exclusive marocaine», Le parlement et la pratique législative au Maroc, Editions Toubkal, Casablanca, 1985. «L’Islam et les relations internationales», Renouveau des études sur l’Islam et le monde arabe, Fondation du roi Abdul-Aziz, Casablanca, 1987. «La délimitation des espaces maritimes en Méditerranée», Le droit de la mer : Mélanges à la mémoire de J. Carroz, Publications FAO, Rome, 1987. «La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant», AFDI, 1989. «La création d’une juridiction pénale internationale et la souveraineté des Etats», AFDI, 1990. «Quelle sécurité pour quelle Méditerranée ?», La Méditerranée en question ¾ Conflits et interdépendances , CNRS, Paris, 1991. «International Law and Development» dans M. Bedjaoui (rédacteur général), International Law: Achievements and Prospects, Martinus Nijhoff, Unesco, 1991. «L’après-guerre froide et les nouveaux enjeux des relations internationales», Les Nations Unies, Publications de l’Académie du Royaume du Maroc, Casablanca, 1991. «La dimension géopolitique du Maroc méditerranéen», Le Maroc méditerranéen, Editions Le Fennec, Casablanca, 1992. «L’obligation juridique dans le monde de l’après-guerre froide», AFDI, 1993. «Le règlement des différends peut-il limiter le droit de se faire justice à soi-même ?», Journal européen de droit international, 1994, vol. 5, nº 1. «The United Nations, Guarantor of International Peace and Security», The United Nations at Age Fifty - A Legal Perspective , C. Tomuschat (dir. publ.), Kluwer Law International, 1995. «La protection diplomatique, un droit de l’Etat ?», Boutros-Ghali Amicorum Discipulorumque Liber, Bruylant, Bruxelles, 1998. «Droit international et diversité culturelle», International Law at the Turn of the Century, Sakkoulas Publications, Thessalonique, 1998. «L’embargo dans la pratique des Nations Unies - Radioscopie d’un moyen de pression», Liber amicorum Mohammed Bedjaoui, Yakpo et I. Boumedra (dir. publ.), Kluwer Law International, 1999. «La Cour pénale internationale», Le droit international pénal, H. Ascensio, E. Decaux et A. Pellet (dir. publ.), Pedone, Paris, 2000. “The Characterisation of the Armed Conflict in the Practice of the ICTY”, Essays on ICTY Procedure and Evidence in Honour of G. K. McDonald, R. May et al (dir. publ.), Kluwer Law International, 2001. “The Statute’s Rules on Crimes and Existing or Developing International Law”, The Rome Statute of the International Criminal Court: A Commentary, vol.  II, A. Cassese, P. Gaeta et J. Jones (dir. publ.), Oxford, 2002. “Should the United Nations be Changed?”, The Global Community Yearbook of International Law and Jurisprudence, vol.  I, 2004. «Les effectivités concurrentes dans le règlement des contentieux territoriaux», Droit international et coopération, Hommage à Jean-André Touscoz, France Europe Editions, 2007.