Cour internationale de Justice

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Membres actuels

 

M. Peter Tomka, président

(juge à dater du 6 février 2003; vice-président du 6 février 2009 au 5 février 2012; réélu à dater du 6 février 2012; président à compter du 6 février 2012)

Né à Banská Bystrica (Slovaquie), le 1er juin 1956.

Membre de la Cour permanente d’arbitrage (depuis 1994) et du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye (depuis 2013).  Membre associé de l’Institut de droit international (2011). Honorary Bencher, Middle Temple (2013).

A obtenu un LL.M. (mention très bien) à la faculté de droit de l'Université Charles de Prague (1979).  Doctor juris (droit international) de l'Université Charles de Prague (1981).  Doctorat en droit international à la faculté de droit de l'Université Charles de Prague (1985).  Faculté de droit international et de relations internationales, Kiev (Ukraine (1982)).  Institut du droit de la paix et du développement, Nice (France (1984-1985)).  Institut de droit international public et de relations internationales, Salonique (Grèce (1985)).  Académie de droit international, La Haye (1988).

Conseiller juridique adjoint (1986-1990), puis chef de la division du droit international public au ministère des affaires étrangères, Prague (1990-1991).  Conseiller et conseiller juridique à la mission permanente de la Tchécoslovaquie auprès de l'Organisation des Nations Unies, New York (1991-1992).  Ambassadeur, représentant permanent adjoint de la Slovaquie (1993-1994), puis ambassadeur, représentant permanent par intérim de la Slovaquie auprès de l'Organisation des Nations Unies, New York (1994-1997).  Conseiller juridique et directeur du département du droit international (1997-1998), puis directeur général des affaires juridiques internationales et consulaires et jurisconsulte au ministère des affaires étrangères, Bratislava (Slovaquie (1998-1999)).  Ambassadeur, représentant permanent de la Slovaquie auprès de l'Organisation des Nations Unies (1999-2003).

Président du Comité des demandes de réformation de jugements du Tribunal administratif (1991).  Vice-président de la Sixième Commission (questions juridiques) de l'Assemblée générale des Nations Unies (1992).  Président du groupe de travail sur la décennie des Nations Unies pour le droit international (1995).  Président de la réunion des Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1996).  Vice-président de la sixième réunion des Etats parties à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1996).  Président de la Sixième Commission (questions juridiques) de l'Assemblée générale des Nations Unies (cinquante-deuxième session (1997)).  Vice-président du comité préparatoire pour la création de la Cour pénale internationale (1998).  Président de la neuvième réunion des Etats parties à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1999).  Président du comité spécial sur la convention internationale contre le clonage d'êtres humains à des fins de reproduction (2002).  Membre du groupe d'experts chargé de conseiller la division des affaires maritimes et du droit de la mer du Secrétariat des Nations Unies (2002).

Membre de la Commission du droit international des Nations Unies (1999-2003) ; deuxième vice-président de la Commission du droit international des Nations Unies (2000) ; président du comité de rédaction de la Commission du droit international des Nations Unies (2001).

Représentant de la Tchécoslovaquie à la vingt-cinquième conférence internationale de la Croix-Rouge à Genève (1986).  Représentant de la Tchécoslovaquie à la commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer (1987-1992).  Représentant suppléant de la Tchécoslovaquie à l'Assemblée générale des Nations Unies (quarante-sixième et quarante-septième sessions) et conseiller (quarante‑cinquième session (1990-1992)).  Représentant de la Tchécoslovaquie à la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies (1990-1992).  Chef de la délégation tchécoslovaque à la réunion des Etats parties au traité de l'Antarctique, Madrid (1991).  Chef de la délégation tchécoslovaque à la réunion d'experts de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe sur le règlement pacifique des différends en Europe, organisée à La Valette (Malte) par la CSCE (1991).  Représentant de la Slovaquie à l'Assemblée générale des Nations Unies (quarante-huitième à cinquante-septième sessions) et chef adjoint de la délégation slovaque (quarante-neuvième à cinquante et unième, cinquante-quatrième à cinquante-septième sessions (1993-2002)).  Représentant de la Slovaquie à la Sixième Commission de l'Assemblée générale (1993-2002).  Représentant de la Slovaquie à la commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer (1993-1994).  Chef de la délégation slovaque à l'assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins (1994-1996).  Chef suppléant de la délégation slovaque à la Conférence diplomatique des Nations Unies sur la création d'une cour pénale internationale (1998).

Agent de la Slovaquie devant la Cour internationale de Justice dans l'affaire relative au Projet Gabčíkovo‑Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) (1993-2003).

Expert de la Slovaquie dans l'affaire no ARB/97/4 Československá obchodní banka (ČSOB) c. République slovaque, soumise au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (1997-1999).

Arbitre en l'affaire du Rhin de fer (Belgique/Pays Bas) (2003-2005) et en l’affaire de l’Arbitrage des Eaux de l’Indus Kishenganga (Pakistan c. Inde) (2010-2013).

Sur les listes des arbitres en vertu de l'annexe VII à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (depuis 2004), et au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (depuis 2005).  Membre ou président de plusieurs tribunaux arbitraux et de comités spéciaux ayant à connaître de recours en annulation.

Président du comité des conseillers juridiques en matière de droit international public du Conseil de l'Europe (2001-2002 ; vice-président de 1999 à 2000).

Conseiller juridique de la délégation tchécoslovaque aux négociations sur le retrait des forces militaires soviétiques de Tchécoslovaquie (1989-1990).  Conseiller juridique de la délégation tchécoslovaque aux négociations sur la dissolution du pacte de Varsovie (1991).

Assistant en droit international public à l'Université Charles de Prague (1980-1984) ; maître-assistant en droit international public à l'Université Charles de Prague (1984-1991).  Cours général de droit international public à l'Institut des relations internationales de l'Université Comenius de Bratislava (1998-1999).

Conférences données à la faculté de droit des universités de Bucarest, de Columbia et de Cologne, à la Société tchèque de droit international, au séminaire de la CDI à Genève, au Lauterpacht Research Centre de l’Université de Cambridge, à l’Université nationale de Chungnam (Daejeon, République de Corée), à la Société coréenne de droit international (Séoul), à la NALSAR University of Law d’Hyderabad (Inde), à l’Université Matej Bel, à la faculté de droit de l’Université de New York, à l’Université de Glasgow, aux facultés de droit de la Pan-European University et de l’Université de Saint Pétersbourg, à la Société polonaise de droit international, à la Société slovaque de droit international, au Tribunal constitutionnel de la Pologne, à l’Université de Stockholm et à des étudiants de la faculté de droit de Harvard, de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, de l’Université de Vienne, de la Webster University et de l’Université de Leyde.

Conférences données à l’Académie de droit international de Xiamen (Chine) en 2012 sur le thème : la Cour internationale de Justice et la Commission du droit international — rôles et interactions dans le développement du droit international.

Membre de la Société tchécoslovaque de droit international (1981-1992 ; secrétaire de 1986 à 1991).  Membre de la branche tchécoslovaque de l'Association du droit international (ILA) (1988-2001 ; secrétaire de 1988 à 1991).  Membre de la Société slovaque de droit international (depuis 1982 ; président d'honneur depuis 2003).  Membre de la Société américaine de droit international (depuis 2000).  Membre de la Société européenne de droit international (depuis 2004).  Membre de l'Institut international d'arbitrage (depuis 2005).  Membre du comité de rédaction de la revue Právník [Le Juriste], publiée par l'Académie tchécoslovaque des sciences (1990-1991).  Membre du conseil de surveillance du concours de plaidoiries en droit international Telders (2006‑2013). Membre du comité de rédaction d’Acta Universitatis Carolinae-Iuridica (depuis 2008).  Membre du comité consultatif de l’institut international de droit aérien et spatial de l’Université de Leyde (depuis 2008).  Membre du comité consultatif de l’Annuaire tchèque de droit international (depuis 2009).  Membre du conseil scientifique de la faculté de droit de l’Université Charles (depuis 2010).  Membre du comité consultatif de rédaction de l’ICSID Review Foreign Investment Law Journal (depuis 2012).


Auteur d'une thèse de doctorat sur la Codification du droit international (Université Charles, Prague, 1984) et d'une série d'articles en slovaque ou en tchèque sur les formes de la codification du droit international, la Cour internationale de Justice, le règlement pacifique des différends internationaux en Europe, l'établissement de la Cour pénale internationale, le projet de codes des crimes contre la paix et la sécurité internationale ; coauteur d'un recueil des Documents pour l'étude du droit des Communautés européennes (1991).  Publications en anglais ou en français : «The First Site Visit of the International Court of Justice in Fulfilment of its Judicial Function», American Journal of International Law, vol. 92, 1998, (coauteur avec S. Wordsworth) ; «Major Complexities Encountered in Contemporary International Law-Making», Making Better International LawThe International Law Commission at 50, 1998 ; «The Special Agreement», Liber Amicorum Judge Shigeru Oda, (dir. publ., N. Ando, E. McWhinney et R. Wolfrum), vol. I, 2002 ; «La Cour en tant qu'organe judiciaire principal des Nations Unies» (chap. XIV : Cour internationale de Justice — art. 92) in La Charte des Nations Unies, Commentaire article par article (dir. publ. J.‑P. Cot et A. Pellet), 3e éd., vol. II, 2005 ; «Comment on the Unity and Diversity of International Law in the Settlement of International Disputes», Unity and Diversity in International Law, (dir. publ., A. Zimmermann, R. Hofmann), 2006 ; «Are States Liable for the Acts of their Instrumentalities?», State Entities in International Arbitration, (dir. publ., E. Gaillard), 2008 ; «Interim Measures of Protection in the International Tribunal for the Law of the Sea», in «Coexistence, Cooperation and Solidarity» — Liber Amicorum Rüdiger Wolfrum, Brill, 2011 (coauteur avec G. Hernández) ; «Elettronica Sicula Case», Max Planck Encyclopedia of Public International Law (dir. publ., R. Wolfrum), Oxford University Press, 2012 ; «Fisheries Jurisdiction Cases (United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland v. Iceland;  Federal Republic of Germany v Iceland)», Max Planck Encyclopedia of Public International Law (dir. publ., R. Wolfrum), Oxford University Press, 2012 ; «Frontier Dispute Case (Burkina Faso/Republic of Mali)», Max Planck Encyclopedia of Public International Law (dir. publ., R. Wolfrum), Oxford University Press, 2012 ; «Sovereignty over Certain Frontier Land Case (Belgium/Netherlands)», Max Planck Encyclopedia of Public International Law (dir. publ., R. Wolfrum), Oxford University Press, 2012 ; «The Guyana/Suriname Arbitration Award of 2007 — The Law of Maritime Delimitation:  Towards Stability and Cooperation», Recueil des sentences de la CPA, La Haye, 2012; «Les affaires africaines devant les Chambres de la Cour internationale de Justice», in Liber Amicorum en l’honneur de Raymond Ranjeva, A. Pedone, Paris, 2013 (coauteur avec V.‑J. Proulx) ; «Custom and the International Court of Justice», Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2013 ; «The Contribution of the International Court of Justice to the Law of the Sea», The IMLI Manual on International Maritime Law, Vol. I:  The Law of the Sea, Oxford University Press 2014.