Cour internationale de Justice

Options d'accessibilité



Membres actuels

 

M. Ronny Abraham

(juge à dater du 15 février 2005; réélu à compter du 6 février 2009)

Né le 5 septembre 1951 à Alexandrie (Egypte).

Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris (1973). Diplôme d’études supérieures de droit public de 1’Universite de Paris-I (1974). Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (1976-1978).

Professeur de droit international à l’Institut d’études politiques de Paris (jusqu’en 1998). Professeur associé à l’Université de Paris X-Nanterre (1997-2003). Professeur associé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas (droit international public, droits de l’homme) (2004-2005).

Magistrat des tribunaux administratifs (1978-1985 et 1987-1988). Sous-directeur à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères (1986-1987). Maître des requêtes au Conseil d’Etat (1988-2000). Conseiller d’Etat (depuis 2000). Commissaire du gouvernement près les formations juridictionnelles (1989-1998).

Directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères (1998-2005). En qualité de directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, chargé de la fonction de conseiller juridique du gouvernement dans les domaines du droit international public général, du droit de 1’Union européenne, du droit international des droits de l’homme, du droit de la mer et de l’Antarctique.

Entre 1998 et 2004, agent de la France dans de nombreuses affaires devant les juridictions internationales et européennes :

Cour internationale de Justice : Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France) (demande en indication de mesures conservatoires, 1999 ; exceptions préliminaires, 2004) ; Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France) (demande en indication de mesures conservatoires, 2003) ; Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé (demande d’avis consultatif) (exposé écrit de la République française, 30 janvier 2004) ;

Cour européenne des droits de l’homme ;

Cour de justice des Communautés européennes ;

Tribunaux arbitraux internationaux : Tribunal constitué par la France et l’Organisation des Nations Unies pour 1’éducation, la science et la culture (Unesco) dans l’affaire relative au régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l’Unesco résidant en France, sentence du 14 janvier 2003 ; Tribunal constitué par le Royaume des Pays-Bas et la République française dans l’affaire concernant l’apurement des comptes en application du protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, sentence du 12 mars 2004.

Membre et président du comité d’experts du Conseil de l’Europe pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme (membre 1986-1998 ; président 1987-1989). Président du Comité consultatif mixte de l’Organisation de coopération et de développement économiques (1994-1998).

Membre de la délégation française à l’Assemblée générale des Nations Unies (1998 à 2004). Chef de la délégation française à la Sixième Commission de Assemblée générale (1998 à 2004). Chef de la délégation française à l’Assemblée des Etats parties au statut de la Cour pénale internationale (2002, 2003, 2004). Chef de la délégation française dans le groupe de travail chargé d’élaborer le projet de convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens (2004). Chef de la délégation de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (1998-2005) ; président de la Commission (2002-2003).

Membre du conseil de la Société française pour le droit international. Membre du Groupe européen de droit public. Membre du comité de rédaction de l’Annuaire français de droit international.

Publications

Droit international, droit communautaire et droit français , Hachette, 1989 ; «Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel», Revue française de droit administratif (RFDA), 1988, mars-avril, n o 2 ; «Compétence des juridictions internes pour interpréter un traité international», Actualité juridique droit administratif, septembre 1990, p. 621 ; Revue générale de droit international public, 1990, p. 882 ; «L’applicabilité directe de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) devant la juridiction administrative», Revue universelle des droits de l’homme (RUDH), 1991, septembre, vol. 7-9 ; «Les incidences de la CEDH sur le droit constitutionnel et administratif des Etats parties», RUDH, 1992, vol. 10-11 ; «Commentaire des articles 25 et 46 de la CEDH» ; La convention européenne des droits de l’homme, ouvrage collectif sous la direction de L. E. Pettiti, E. Decaux et P. H. Imbert ; «La réforme du mécanisme de contrôle de la CEDH ; le protocole n o 11 à la convention», Annuaire français de droit international 1994, p. 619 ; «Les principes généraux de la protection juridictionnelle administrative en Europe : l’influence des jurisprudences européennes», Revue européenne de droit public, vol. 9, n o 3, automne 1997 ; «La notion d’effet direct des traités internationaux devant le Conseil d’Etat», Recueil Dalloz, 1998, jurisprudence, p. 15 ; «Les normes du droit communautaire et du droit international devant le juge administratif français», colloque de Bordeaux de la Société française pour le droit international, éd. Pedone, Paris, 2000 ; «Les procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice», journée d’études de la faculté de droit de l’Université de Rennes I, éd. Pedone, Paris, 2001 ; « La France devant les juridictions européennes», Pouvoirs, 2001, n o 96 ; «Le rôle du jurisconsulte au ministère des affaires étrangères», communication au colloque de Genève de la Société française pour le droit international, éd. Pedone, Paris, 2004 ; «Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales», colloque organisé par l’Université de Paris I, éd. Pedone, 2004 ; «Droit des immunités et exigences du procès équitable», colloque organisé par l’Université de Paris XII, éd. Pedone, Paris, 2004 ; «La Cour internationale de Justice, juge constitutionnel ?», inLa Charte des Nations Unies, Constitution mondiale ?, colloque organisé par l’université de Paris-X, éd. Pedone, 2006 ; «L’application des traités internationaux et l’office du juge des référés administratifs», Mélanges Labetoulle, éd. Dalloz, 2007 ; «L’articulation du droit interne et du droit international», La France et le droit international, Cahin, Poirat, Szurek (dir), éd. Pedone, 2007.

Nombreuses conclusions présentées au Conseil d’Etat publiées notamment dans l’Actualité juridique droit administratif, la RFDA, la Revue générale de droit international public et la Revue critique de droit international privé.