Cour internationale de Justice

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Membres de la Cour

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies.  Ces deux organes votent en même temps, mais dans des locaux séparés.

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue dans l'un et l'autre des organes.  Ceci requiert parfois plusieurs tours de scrutin.

En vue d'assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans.  Les juges sont rééligibles.  Si un juge décède ou démissionne pendant son mandat, il est procédé dès que possible à une élection complémentaire pour la durée restant à courir.

Les élections ont lieu à New York (Etats-Unis d'Amérique) à l'occasion de la session annuelle d'automne de l'Assemblée générale.  Les nouveaux membres de la Cour entrent en fonctions le 6 février de l'année suivant leur élection, après quoi la Cour se choisit au scrutin secret un président et un vice-président pour les trois années suivantes.

Le droit de proposer des candidats appartient à tous les Etats parties au Statut de la Cour.  Dans chacun d'entre eux, les présentations sont faites non par le gouvernement mais par le groupe des membres de la Cour permanente d'arbitrage (voir «Historique») - c'est-à-dire par les quatre jurisconsultes susceptibles d'être appelés à faire partie d'un tribunal arbitral dans le cadre des conventions de La Haye de 1899 et de 1907 - ou, pour les pays non représentés à la Cour permanente d'arbitrage, par un groupe constitué de la même manière.  Chaque groupe peut présenter jusqu'à quatre personnes, dont deux au maximum de sa propre nationalité, les autres pouvant être de n'importe quel pays sans exception (partie au Statut ou non, ayant déclaré reconnaître la compétence obligatoire de la Cour ou non).  Les noms des candidats sont communiqués au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dans un délai fixé par celui‑ci.

Les juges doivent être élus parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et réunissant les conditions requises pour exercer, dans leur pays respectifs, les plus hautes fonctions judiciaires ou être des juristes d'une compétence notoire en droit international. 

La Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même Etat.  En outre, les juges doivent assurer, dans leur ensemble, la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde.  Ce principe s'est traduit dans la pratique par une répartition des membres de la Cour entre les principales régions du globe qui est aujourd'hui la suivante : Afrique, trois ; Amérique latine et Caraïbes, deux ; Asie, trois ; Europe occidentale et autres Etats, cinq ; Europe orientale, deux.  Cette répartition est comparable à celle des membres du Conseil de sécurité.  Bien qu'aucun siège n'appartienne de droit à un quelconque pays, il y a toujours au sein de la CIJ des juges de la nationalité des membres permanents du Conseil de sécurité.

Une fois élu, un membre de la Cour n'est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d'aucun autre Etat.  Contrairement à la plupart des autres organes des organisations internationales, la Cour n'est pas composée de représentants de gouvernements.  Un juge est un magistrat indépendant dont le premier devoir sera, avant d'entrer en fonction, de prendre l'engagement solennel d'exercer ses attributions en pleine et parfaite impartialité.

En vue de garantir cette indépendance, un juge ne peut être relevé de ses fonctions que si ses collègues estiment à l'unanimité qu'il ne répond plus aux conditions requises.  Cela ne s'est jamais produit.

Les membres de la Cour ne peuvent se livrer à aucune autre occupation de caractère professionnel pendant leur mandat.  Ils ne sauraient exercer aucune fonction politique ou administrative ni être agents, conseils ou avocats dans aucune affaire.  En cas de doute en la matière, c'est la Cour qui décide.  

Les juges jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, de privilèges et immunités comparables à ceux d'un chef de mission diplomatique.  A La Haye, le président a la préséance sur le doyen du corps diplomatique, après quoi les autres juges et les ambassadeurs alternent.   Chaque membre de la Cour reçoit un traitement annuel composé d'un traitement de base (qui s'élève, en 2010, à 166 596 dollars des Etats-Unis) et d'une indemnité de poste, auquel s'ajoute une allocation spéciale supplémentaire de 15 000 dollars pour le président. Le coefficient d'ajustement varie chaque mois en function du taux de change des Nations Unies entre le dollar et l'euro. Lorsqu'ils quittent la Cour, les juges perçoivent des prestations de retraite dont le montant annuel, au terme d'un mandat de neuf ans, représente 50 % du traitement de base annuel.

Bien que la CIJ soit considérée comme étant en permanence en fonction, seul son président a l'obligation de résider à La Haye même.  Ses autres membres sont pour leur part tenus d'être à sa disposition à tout moment, en dehors des vacances judiciaires, des congés qu'ils peuvent obtenir ou de leurs périodes d'empêchement pour cause de maladie ou autre motif grave.  De fait, la plupart des membres de la Cour résident à La Haye et tous sont appelés à y passer la majeure partie de l'année.