Cour internationale de Justice

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La Cour

Gilbert Guillaume

(juge à dater du 14 septembre 1987; réélu à dater du 6 février 1991; puis réélu à dater du 6 février 2000 ; président de la Cour du 7 février 2000 au 6 février 2003)

Né à Bois-Colombes (France) le 4 décembre 1930.

Licencié en droit (Université de Paris).

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris. Diplômé d'études supérieures d'économie politique et de science économique (Université de Paris).

Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration.

Membre du Conseil d'Etat en qualité d'auditeur (1957), puis de maître des requêtes (1963) et de conseiller d'Etat (1981-1996).

Conseiller juridique du secrétariat général à l'aviation civile (1968-1979); représentant de la France au comité juridique de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (1968-1979) et président de ce comité (1971-1975); délégué aux conférences diplomatiques sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile (Montréal, 1971) et la sécurité aérienne (Rome, 1973); président de la conférence diplomatique sur la responsabilité contractuelle du transporteur aérien (Montréal, 1975); chef de la délégation française aux conférences diplomatiques sur la responsabilité du transporteur à l'égard des tiers (Montréal, 1978) et le non-recours à la force contre les aéronefs civils (Montréal, 1984).

Président de la commission de conciliation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (1973-1978); membre de la commission de recours de l'Agence spatiale européenne (1975-1978); directeur des affaires juridiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (1979).

Directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères (1979-1987).

Conseil de la France dans l'arbitrage entre la France et les Etats-Unis d'Amérique sur l'accord aérien franco-américain (1978); agent de la France dans l'arbitrage entre la France et le Canada sur l'accord de pêche franco-canadien (1986); agent de la France dans de nombreuses affaires devant la Cour de justice des Communautés européennes et la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme. Représentant de la France à la commission centrale pour la navigation du Rhin (1979-1987), président de la commission (1981-1982). Représentant de la France au comité consultatif juridique afro-asiatique (1980-1987).

Délégué de la France à l'Assemblée générale des Nations Unies (Sixième Commission) (1982-1987); chef de la délégation française à la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), à la conférence des Nations Unies sur la succession d'Etats en matière de biens, d'archives et de dettes d'Etat (Vienne, 1983) et à la conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales (Vienne, 1986).

Membre de la Cour permanente d'arbitrage (depuis 1980). Membre de la cour d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Arbitre désigné par l'Organisation internationale de télécommunication par satellites (INTELSAT), la Chambre de commerce internationale, ainsi que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Président de la branche française de l'Association de droit international (ILA). Membre de l'Institut de droit international. Vice-Président de la Société française pour le droit international. Président d'honneur de la Société française de droit aérien et spatial. Membre de l'Académie de marine. Membre de l'Académie de l'air et de l'espace. Membre de l'Académie internationale de droit comparé. Membre du comité scientifique de la Revue générale de droit international public et du comité de direction de l'Annuaire français de droit international. Président du comité de direction de la Revue française de droit aérien et spatial. Président de l'Institut de droit aérien et spatial de l'Université de Leyde.

Auteur de nombreux ouvrages et articles. A notamment donné à l'Académie de droit international de La Haye un cours intitulé «Terrorisme et droit international» (Recueil des cours, t. 215, 1989). Auteur d'un ouvrage sur Les grandes crises internationales et le droit (1994).