Cour internationale de Justice

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La Cour

M. Raymond Ranjeva

(membre de la Cour du 6 février 1991 au 5 février 2009 ; vice-président du 6 février 2003 au 5 février 2006) *

Né à Antananarivo (Madagascar), le 31 août 1942.

Membre (2002-2005), puis président (2005) de la Chambre constituée par la Cour internationale de Justice pour connaître de l’affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger). Juge doyen de la Cour depuis février 2006.

Licence en droit, Université de Madagascar (Antananarivo, 1965). Diplôme de l’Ecole nationale d’administration de Madagascar (1966). Stagiaire aux formations contentieuses du Conseil d’Etat (Paris, 1965-1966). Diplômé d’études supérieures de science politique, Université de Paris (1966). Diplômé d’études supérieures de droit public, Université de Madagascar (1967). Doctorat d’Etat en droit avec une thèse : «La succession d’organisations internationales en Afrique», Université de Paris II. Agrégé des facultés de droit et des sciences économiques, section droit public et science politique (Paris, 1972).

Docteur honoris causa des Universités de Limoges et de Strasbourg. Lauréat de l’Université de Madagascar, de l’association nationale des docteurs en droit et de l’Ecole nationale d’administration de Madagascar.

Administrateur civil (1966). Assistant (1966-1972), professeur agrégé (1972) et professeur titulaire de chaire (1981-1991) à l’Université de Madagascar. Professeur à l’Académie militaire de Madagascar et à l’Ecole nationale d’administration de Madagascar. Directeur du centre d’études de droit public et de science politique. Président (doyen) de l’EESDEGS (faculté de droit, des sciences économiques de gestion et des sciences sociales de l’Université de Madagascar) (1982-1986), réélu en 1986. Premier recteur de l’Université d’Antananarivo (1988-1990). Professeur associé ou invité auprès de plusieurs universités étrangères : Aix-Marseille III, Bordeaux I, Paris I (Panthéon-Sorbonne), Paris II (Panthéon-Assas), Institut des hautes études internationales, la Réunion et Burundi, et Université libre de Bruxelles. Directeur de séminaire (1987) et conférencier (1997) à l’Académie de droit international de La Haye. Membre du jury (Ouagadougou, 1988) et président (Cotonou, 1992) du concours d’agrégation du conseil africain et malgache de l’enseignement supérieur.

Conciliateur au centre international de règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale depuis 1970. Membre de plusieurs délégations malgaches à plusieurs conférences internationales : troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, comité préparatoire de l’Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal du droit de la mer ; Assemblée générale des Nations Unies (1979-1990) ; mouvement des non-alignés (1979) ; conférence des Etats ayant en commun l’usage du français (1987) ; chef de la délégation de Madagascar à la conférence des Nations Unies sur la codification du traité de la succession d’Etats en matière de traités (Vienne 1976-1977) ; membre de la délégation malgache chargée de négocier la révision des accords de coopération avec la France (1973) ; premier vice-président pour l’Afrique de la Conférence internationale des facultés de droit et de sciences politiques d’expression française (1987-1991).

Avocat-conseil de la République du Mali dans l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) devant la Cour internationale de Justice.

Consultant pour Madagascar pour le règlement amiable du transfert à l’Etat des activités des sociétés Eau-Electricité de Madagascar et Electricité de France (1973). Affaire Seditex International GmbH Hambourg/République de Madagascar.

Membre coopté et arbitre au Tribunal arbitral du sport.

Membre titulaire et vice-président de l’Académie malgache des Sciences, des Lettres et des Arts (1974) ; président de la section des sciences morales et politiques (1976-1991). Président directeur-général de Jureco : banque de données juridiques, économiques et financières ¾ organisme d’études et de conseils (1986-1990). Directeur de publication du journal périodique Lettre mensuelle de Jureco (1986-1988).

Membre du conseil de la Société française de droit international. Membre de la Société québécoise de droit international. Membre du conseil d’administration de la Société africaine de droit international et de droit comparé. Membre du conseil scientifique de l’agence universitaire de la Francophonie (AUPELF-UREF). Membre associé de l’Institut de droit international.

Membre du comité national constitutionnel (1975). Membre fondateur du Comité malgache des droits de l’homme (1971).

Membre du Conseil Pontifical Justice et Paix. Conseiller juridique de la conférence épiscopale de l’Eglise catholique à Madagascar.

Secrétaire général de la Société malgache d’études juridiques.

Commandeur de l’ordre national malgache. Chevalier de l’ordre du mérite de Madagascar. Officier de la Légion d’honneur (France). Officier de l’ordre national du Mali. VI honneurs.

Auteur de nombreux ouvrages, essais, articles et de communications dans plusieurs conférences.

* Biographie arrêtée au 5 février 2009